Master mention droit pénal et sciences criminelles
Parcours Sciences sociales et criminologie
Session
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Descriptif de formation
Certification
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Recouper les faits à partir de différentes sources
- Qualifier les faits
- Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
- Définir une stratégie procédurale
- Solliciter des demandes d’acte de procédure
- Rédiger des actes de procédure
- Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
- Respecter les délais de procédure
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
- Identifier les sujets d’actualité
- Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
- Assister les auteurs de publications
- Proposer des corrections d’épreuves d’articles
- Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
- Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
- Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
Le parcours « Droit pénal et carrières judiciaires » s’adresse aux étudiants et étudiantes souhaitant garder une ouverture à quelques autres matières juridiques (Droit privé et public), notamment en vue de préparer certains concours ou examens ouverts aux étudiants et étudiantes dès après le M1 (CRFPA, concours d’officier de police ou gendarmerie, administration pénitentiaire, greffe etc.…). Le master 2 s’ouvre davantage à la sociologie et plus largement à la criminologie. Ce parcours est porté par la Faculté de droit et des sciences politiques et l’UFR de sociologie. Cette formation, couplant compétences sociologiques et connaissances juridiques répond aux enjeux de recherche et de professionnalisation dans le champ en plein essor de la criminologie.
La formation vise à la maîtrise des schémas d’analyse des phénomènes de déviances et d’illégalismes, de leur prévention et de leur traitement sur différentes scènes, notamment judiciaire, et des questionnements attentifs aux processus historiques de pénalisation et de labellisation (sureté, tranquillité, sécurité, etc.) des politiques publiques ressortissant à la gestion des désordres.
Résultats attendus
Compétences visées
- Acquérir une connaissance approfondie des politiques pénales, de l’institution judiciaire, des dispositifs de prévention et de traitement des infractions.
- Satisfaire une commande concernant une enquête de type sociographique, ethnographique voire historique, concernant une population déviante identifiée par la classe d’âge, le territoire, la nature de l’infraction ou de l’incivilité. Savoir en restituer les résultats sous la forme d’une rédaction de rapports d’études et de recherche.
Et après
- Accès aux concours de la fonction publique : administration pénitentiaire, police, gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse,...
- Au sein des collectivités territoriales : chargés de mission sur les questions (tranquillité et sécurité publiques, politique de la ville…)
- Dans le secteur privé : secteur associatif (associations socio-judiciaires, prise en charge des mineurs, aide aux victimes, droit des femmes, contrôle judiciaire, ONG internationales …)
- Dans les métiers de l’enseignement et de la recherche : concours
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
Pour le Master 1 :
L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est : licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)
Pour le Master 2 :
Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Droit pénal et sciences criminelles» de Nantes Université (par priorité dans le parcours de M2 correspondant au choix du parcours de M1).
Accès sélectif sur dossier pour les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou jugé équivalent (en fonction des places disponibles)
Les blocs de compétences
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé a... Voir plus
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Procéder à une veille juridique générale et sectorielle - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’ent... Voir plus
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Recouper les faits à partir de différentes sources - Qualifier les faits - Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables - Définir une stratégie procédurale - Solliciter des demandes d’acte de procédure - Rédiger des actes de procédure
- Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale - Respecter les délais de procédure - Identifier les points litigieux en évaluant les risques - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
- Identifier les sujets d’actualité - Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle - Assister les auteurs de publications - Proposer des corrections d’épreuves d’articles - Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche - Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels) - Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels