Master mention droit des affaires
Parcours Droit du marché
Session
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Descriptif de formation
Classement Eduniversal des meilleurs masters dans la catégorie Droit économique, Droit de la concurrence
Certification
- Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d’éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
- Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise
- Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l’entreprise et proposer une solution
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
- Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
- Établir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée
- Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance
- Arrêter les clauses statutaires
- Mener l’ensemble des formalités de création
- Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise
- Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise
- Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise
- Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
- Accompagner juridiquement le développement international de l’entreprise
- Accompagner l’entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
- Conseiller le dirigeant d’entreprise
- Envisager la transmission à cause de mort de l’entreprise
- Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
- Accompagner la restructuration de l’entreprise en difficulté
Outre une formation classique en droit du marché, ce master offre aux étudiants l’opportunité d’acquérir une formation en droit de l’agro-alimentaire dans une perspective internationale et européenne (politique agricole commune, sécurité sanitaire et droit de l’OMC...) ou en en droit de la concurrence et de la consommation dans une perspective internationale et européenne.. Au plan scientifique, la formation permet d’appréhender de manière plus spécifique les rapports qu’entretiennent droit et économie dans le cadre de la mondialisation des échanges.
Les enseignements sont également réalisés par des professionnels (Direccte, avocats, magistrats, directeur juridique d’entreprise, …).
Résultats attendus
Activités visées
- Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en droit économique lors de consultations juridiques (plus spécifiquement en droit de l’agro-alimentaire ou en droit de la concurrence et de la consommation selon l’option choisie)
- Elaborer et suivre des dossiers contentieux
- Assurer une veille juridique et un suivi normatif
- Effectuer du lobbying auprès des institutions européennes et des organisations internationales
Et après le M2 DMCC
Ces professionnels travaillent dans les services juridiques d’entreprises, dans les cabinets d’avocats, dans les institutions publiques ou dans les organisations professionnelles.
Ce master permet de prétendre aux emplois suivants sur la page Concurrence-Consommation :
- Exercice d’une activité libérale ou salariée dans une profession juridique (avocat, magistrat, etc).
- Exercice d’une activité totalement ou partiellement juridique en entreprise
- Exercice d’une activité à dominante juridique dans une institution publique ou une organisation à caractère professionnel
Et après le M2 DMA
Les diplômés travaillent dans les services juridiques d’entreprises, dans les cabinets d’avocats, dans les institutions publiques ou dans les organisations professionnelles.
Ceux qui ont suivi le parcours agro-alimentaire peuvent plus spécifiquement travailler dans les industries agro-alimentaires ou le secteur de la grande distribution.
Ce master permet de prétendre aux emplois suivants :
- Exercice d’une activité libérale ou salariée dans une profession juridique (avocat, magistrat, etc).
- Exercice d’une activité totalement ou partiellement juridique en entreprise
- Exercice d’une activité à dominante juridique dans une institution publique ou une organisation à caractère professionnel
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
Pour le Master 1 :
L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit. Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)
Pour le Master 2 :
- Accès pour les étudiants ayant subi le processus de sélection et ayant validé un M1 de la mention études européennes et internationales de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
- Accès sélectif sur candidature pour les étudiants ayant validé un Master 1 de droit ou formation équivalente (sous réserve de la capacité d’accueil fixée par l’Université). L’admission s’effectue sur dossier, puis éventuellement sur entretien.
Les blocs de compétences
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information - Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence - Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les question... Voir plus
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise - Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise - ... Voir plus
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre l... Voir plus
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité - Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité - Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts) - Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée - Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance - Arrêter les clauses statutaires - Mener l’ensemble des formalités de création - Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise - Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise - Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise - Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessair... Voir plus