Master mention droit des affaires
Parcours Droit des affaires
Session
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Descriptif de formation
Un partenariat avec l’école de management Audencia a été conclu en vue de favoriser l'accès des étudiants à une double compétence.
Aux termes de cet accord, les étudiants du M2 droit des affaires désireux de compléter leur cursus juridique par le diplôme Grande école Audencia ont la possibilité, après l'obtention du Master 2, de rejoindre l'école de management afin de bénéficier, à l'issue d'un cursus de deux ans au sein de cette dernière, d'un double diplôme master droit des affaires / master grande école.
Les étudiants intéressés par le double-diplôme déposent leur candidature auprès du responsable du M2 Droit des affaires qui, après sélection, transmet leur dossier à l'école de management Audencia. Leur inscription est confirmée à l'issue d'un entretien oral individuel destiné à apprécier leur motivation.
Certification
- Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d’éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
- Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise
- Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l’entreprise et proposer une solution
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
- Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
- Établir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée
- Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance
- Arrêter les clauses statutaires
- Mener l’ensemble des formalités de création
- Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise
- Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise
- Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise
- Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
- Accompagner juridiquement le développement international de l’entreprise
- Accompagner l’entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
- Conseiller le dirigeant d’entreprise
- Envisager la transmission à cause de mort de l’entreprise
- Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
- Accompagner la restructuration de l’entreprise en difficulté
A l’issue de cette formation, les étudiants doivent être capables de rédiger des ordres du jour et procès verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration, d’animer un comité de direction, de procéder à des recrutements, de rédiger et de négocier des contrats, de faire un diagnostic sur la situation économique, sociale et financière d’une entreprise, de solliciter des aides publiques aux entreprises, de régler des litiges, de faire face aux situations concurrentielles.
Résultats attendus
Emplois, métiers possibles à l’issue du diplôme
- Juriste d’entreprise,
- Conseil aux entreprises,
- Avocat d’affaires (sous réserve de poursuite d’études et d’obtention du CAPA)
- Administrateur judiciaire, mandataire judiciaire (sous réserve de l’obtention de l’examen d’entrée au stage professionnel),
- Directeur juridique, directeur général,
- Consultant,
- Juriste de banque,
- Magistrat (sous réserve de l’obtention du concours ENM).
Secteurs d’activité visés à l’issue du diplôme
- PME/PMI,
- société cotée,
- banque,
- cabinet d’avocat,
- cabinet de conseil,
- cabinet d’audit,
- agence de notation,
- organisation non gouvernementale ...
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
En master 1 : L’accès est sélectif sur dossier. Il est ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit ou diplôme équivalent. Autres candidats avec procédure de validation d'acquis d'enseignement et/ou d'expérience + candidature.
En master 2 : Pour l'année 2022-2023, la sélection sur dossier via notre plateforme n'est pas ouverte aux candidatures.
Les blocs de compétences
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information - Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence - Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les question... Voir plus
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise - Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise - ... Voir plus
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre l... Voir plus
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité - Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité - Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts) - Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée - Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance - Arrêter les clauses statutaires - Mener l’ensemble des formalités de création - Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise - Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise - Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise - Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessair... Voir plus