20/06/2025

Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme
Parcours Droit de l'environnement

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

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Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
Cette session est gérée par Nantes Université
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler
  • Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions
  • Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme
  • Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
  • Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
  • Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations
  • Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
  • Animer et coordonner des équipes de travail

Précision de l'organisme de formation
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L’objectif général poursuivi par la mention est de délivrer des savoirs, habiletés et savoir-faire requis pour exercer les métiers du développement durable et de l’urbanisme. L’approche se veut avant tout pluridisciplinaire : les enseignements juridiques occupent une place importante, mais ils sont articulés avec des enseignements issus de la science politique, de la géographie, de l’urbanisme et de
l’architecture, et de l’écologie scientifique.
L’objectif de ce parcours est de former les étudiants aux métiers du droit de l’environnement tout en les sensibilisant à l’importance des approches et des démarches pluridisciplinaires dans leurs métiers. Le Master 2 Droit de l’environnement a pour but de permettre aux étudiants d’acquérir des compétences croisées entre le droit de l’environnement stricto sensu et des compétences plus techniques et plus générales (droit public, langues). En effet, les demandes des établissements publics et des collectivités locales comme des entreprises semblent évoluer en grande majorité vers une accentuation des demandes de polyvalence (connaissances globales en matière de développement durable). 

Résultats attendus

  • Principaux employeurs :
          • collectivités et organismes publics,
          • cellules environnement des entreprises et des organisations internationales, ONG, parc naturels régionaux et conservatoire de la nature,
          • bureaux d’études pluridisciplinaires.
  • Métiers visés :
          • métiers de la recherche publique et privée, 
          • avocat,
          • juriste d’entreprise,
          • emplois associatifs.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique

Les blocs de compétences

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en œuvre une analyse juridique de situations complexes et faisant appel à l’interdisciplinarité
 

- Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler - Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions - Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme - Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Adopter des solutions juridiques adaptées à une problématique juridique environnementale ou urbanistique
 

- Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique - Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme - Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision - Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Concevoir et mettre en œuvre la gestion de projets environnementaux ou urbanistiques

- Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux - Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement - Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale - Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
Temps partiel
Modalité pédagogique
En organisme de formation
En entreprise
Durée
850 heures en centreheures en centre
158 heures en entreprise

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Aménagement territoire
Organisme certificateur
Université de Limoges, Université de Nantes, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Strasbourg, Université François Rabelais - Tours, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Reims Champagne-Ardenne
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 183880 - Code d'établissement : 38283