10/07/2025

BTS collaborateur juriste notarial

Session

CA Contrat d'apprentissage
Icône de calendrier
du 01/09/2023 au 31/08/2025

IDRAC-IET-ICL-SUP'De Com

Icône de localisation
16 boulevard du Général de Gaulle , 44200 Nantes
Icône de téléphone
02 40 29 38 14
Cette session est gérée par Compétences Commerce et International - Siège
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Icône Attention

Formation en présentiel et en distanciel

Icône sac à dos
En distanciel et en présentiel dans un autre lieu
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IDRAC
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16 Boulevard Général de Gaulle , 44200 Nantes
Icône de téléphone
02 40 29 38 14

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
Le BTS Collaborateur juriste notarial présente une structure en blocs de compétences prenant en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales. Le titulaire de ce BTS s’insère principalement au sein d’un office notarial comme collaborateur. Il y exerce ses activités sous la supervision d’un ou plusieurs notaires. Il contribue au traitement juridique et administratif des dossiers traités par l’office notarial, ce qui implique :
  • l’accueil des clients et leur accompagnement,
  • le suivi des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et archivage ;
  • le recours aux outils et espaces numériques professionnels.
Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à la famille, à la personne, au patrimoine familial, à l’immobilier ou à l’entreprise. Il participe à l’exécution des formalités en qualité d’assistant formaliste : vérification après signature d’un acte de l’élaboration des documents générés par l’acte, du calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt. Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Résultats attendus

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :

  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 4 (Bac, Bac Pro, BP, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Savoir lire, écrire, parler en français

Les blocs de compétences

Accompagner le client selon les règles déontologiques.

Comprendre le principe de délégation de la puissance publique Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes Expliquer les composantes de la taxation des actes Conduire les échanges avec les clients Identifier les besoins du client Instaurer une relation de confiance avec le client Participer à la résolution des conflits Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client Actualiser la base des données de lâ... Voir plus

Programme
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Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle orale
Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.

Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation Identifier les conditions de formation de chacune des unions Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions Contribuer aux processus juridiques de désunion Apprécier les conséquences de la désunion Repérer une ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Analyser le contexte d’une opération immobilière Analyser un bail déjà conclu Établir un bail en veillant à la protection des parties Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires Garantir la validité des actes relatifs à la vente Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier Assurer la communication pour ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
formation à distance
En alternance
En organisme de formation
En entreprise
Cycle de l'alternance
14 joursen entreprise et21 jours en entreprise
Durée
1200 heures en centre

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Notariat
Organisme certificateur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l'intérieur
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 175996 - Code d'établissement : 36617