Contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI)

Les Contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en œuvre des actions concrètes à l’attention des personnes Bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants.

Ces contrats permettent de concevoir et expérimenter, de façon agile et innovante, des solutions en partant des besoins des BPI. Sur la base d’un diagnostic de territoire partagé, le contrat territorial est co-construit par les services de l’Etat et ceux des collectivités signataires.

Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l’établissement d’un diagnostic initial partagé, notamment en matière d’accès :

• aux soins,
• au logement,
• à l’emploi,
• à la formation linguistique,
• aux offres sportives et culturelles.

Les CTAI permettent de :

• répondre à l’enjeu général de cohésion sociale que représente une bonne intégration des étrangers en situation régulière sur le territoire,
• proposer une incitation financière aux collectivités pour soutenir les projets des élus en matière d’intégration,
• s’appuyer sur l’expertise des acteurs locaux et leur connaissance du territoire,
• mieux prendre en compte les enjeux des territoires, les besoins spécifiques des personnes étrangères et favoriser la coordination locale entre les différents acteurs en matière d’intégration des étrangers,
• proposer des actions innovantes complémentaires aux dispositifs existants et au droit commun,
• inscrire les actions dans la durée en offrant un horizon pluriannuel de contractualisation.

Dans les Pays de la Loire, des CTAI ont été signés en Loire-Atlantique.