Contrat de valorisation de l’expérience pour les seniors (CVE)
Descriptif
Le Contrat de valorisation de l’expérience est un CDI qui permet aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus et n’ayant pas encore droit à une retraite à taux plein de sécuriser leur parcours et de les protéger d’un départ anticipé à la retraite. La personne peut ainsi travailler jusqu’au moment où ses droits lui sont ouverts.
Pour les employeurs, le dispositif prévoit une incitation financière : une exonération partielle de cotisations sur l’indemnité de mise à la retraite, pendant 3 ans. L’objectif est de favoriser l’embauche des seniors en mettant en avant leur expérience professionnelle.
Expérimenté à partir de 2025, ce dispositif est prévu pour 5 ans avant une possible généralisation.
Bénéficiaires
Pour conclure un contrat de valorisation de l'expérience, plusieurs conditions cumulatives devront être remplies au moment de l'embauche :
- être âgé d'au moins 60 ans (ou entre 57 et 60 ans en cas de convention et accord de branche étendu),
- être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail,
- ne pas pouvoir encore bénéficier d'une retraite à taux plein,
- ne pas avoir été employé dans l'entreprise ou le groupe durant les 6 mois précédents.