CDD pour les seniors dans le secteur agricole
Descriptif
Le contrat à durée déterminée (CDD) dit senior vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés de plus de 57 ans, sous conditions, et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Il permet à l’entreprise de bénéficier de l’expérience d’un senior tout en testant son intégration avant une embauche durable.
La durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique (il peut durer jusqu’à 36 mois).
L'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD. Il peut donc utiliser ce contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Depuis le 29 décembre 2025, il n'est plus possible de conclure un CDD dit senior dans un autre secteur que le secteur agricole.
Bénéficiaires
Le CDD senior est ouvert aux personnes qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- être âgé de plus de 57 ans,
- être inscrit depuis plus de 3 mois à France Travail ou bénéficier d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique.
Tous les employeurs du secteur privé peuvent conclure un CDD senior.
Cependant, les employeurs des salariés suivants ne peuvent pas recourir à ce contrat :
- les enseignants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés,
- les apprentis et stagiaires,
- certains administrateurs des groupements de mutualité agricole.