Contrat d’engagement

Les droits et devoirs adaptés au profil et au parcours d'accompagnement proposé à chaque personne inscrite à France Travail sont organisés dans un contrat unique, le contrat d'engagement.

Le contrat d’engagement vient remplacer :

• le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) pour les demandeurs d’emploi indemnisés,
• le contrat d’engagement pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),
• le contrat d’engagement jeunes,
• le Parcours contractualisé vers l’emploi (Pacea) pour certains jeunes.

Le contrat d’engagement, élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extra-professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.

Le contrat d’engagement définit les engagements réciproques de la personne accompagnée et de l’organisme en charge de l’accompagnement.

Il contient un plan d’action comportant l’ensemble des actions de formation, d’accompagnement et d’appui nécessaire à la mise en oeuvre du projet d’insertion sociale ou professionnelle du demandeur d’emploi.