Apprentissage – aides aux employeurs pour l’embauche d’apprentis
Descriptif
L’aide exceptionnelle à l’embauche pour les employeurs d’apprentis a été révisée par décret pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
Les montants sont fixés comme suit :
- pour les niveaux 3 et 4 (bac et infrabac) : 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés - 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus,
- pour les niveaux 5 (BTS et équivalents) : 4 500 € pour les entreprises de moins de 250 salariés - 1 500 € pour les entreprises de 250 salariés et plus,
- pour les niveaux 6 et 7 (licence et master) : 2 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés - 750 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Le montant peut atteindre 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
L’aide est :
- versée uniquement pour la 1ère année du contrat,
- payée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP),
- non cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.
Modalités de versement :
- le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (laquelle doit intervenir au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministre,
- les entreprises d'au moins 250 salariés doivent toujours justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation,
- l'aide est versée chaque mois dans l'attente des données de la Déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l'employeur,
- les règles de proratisation au jour près pour les contrats courts (contrats inférieurs à un an / rompus avant la fin de leur première année), s'appliquent.
Bénéficiaires
Employeurs d'apprentis du secteur privé.
Financeurs
Etat - Autre
Ressources
Pour aller plus loin
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 2026 - Code dispositif : 907