PROGRAMME REGION – Soutien au fonctionnement des centres de formation d’apprentis
Descriptif
La Région des Pays de la Loire intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d’apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d’apprentissage.
Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage : faible effectif d’apprentis pour des raisons de tensions de recrutement, de localisation géographique des centres de formation ou de rareté des métiers.
Des critères sont fixés pour prioriser les demandes des CFA : localisation des formations, secteur économique, niveau et public accueilli, nombre d’apprentis, situation financière de la formation, du centre voire de l’établissement, résultats obtenus, lien avec l’innovation.
Le soutien peut en second lieu servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, et/ou à financer des actions de mobilité collective nationale ou internationale.
Ce soutien régional s’effectue dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée par l’État à la Région via France Compétences.
Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle, en amont de la rentrée, par la Région des Pays de la Loire. D’autres campagnes ponctuelles peuvent être ouvertes sur décision de la Région, en cas de besoin.
Bénéficiaires
Centres de formation d’apprentis (CFA), implantés en Pays de la Loire, répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité Qualiopi, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande (à l'exception des CFA portés par les instituts de formation sanitaires et sociaux autorisés ou agréés par la Région).