Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Il doit faire l'objet d'une validation ou d'une homologation de son contenu par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Le PSE prévoit notamment des actions de formation, de Validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents.