Congé de formation des membres du Comité social et économique (CSE)

L'employeur peut accorder aux membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE) une autorisation d'absence pour les besoins de leur formation.
La formation a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyser les conditons de travail. Elle vise aussi à les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
La formation est renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Le financement de la formation est assuré par l'employeur.
Pour rappel, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel, Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).