La loi pour le plein emploi redessine le paysage de l’accompagnement vers l’emploi avec la création du Réseau pour l’emploi et la mise en place d’une nouvelle gouvernance, aux niveaux national, régional, départemental et local.
Publiée en décembre 2023, la loi pour le plein emploi consacre la création d’un nouveau Réseau pour l’emploi pour renforcer la coopération et la coordination des acteurs du champ de l’emploi et de l’insertion.
Le Réseau pour l’emploi rassemble l’État, la Région, les Départements, les Communes et certains groupements de communes, l’opérateur France Travail, les Missions locales et le réseau Cap emploi.
En plus de ces acteurs, la loi élargit la participation à d’autres structures publiques et privées, spécialisées dans le placement, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Sont notamment concernés les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), les Entreprises de travail temporaire (ETT), les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), les autorités délégataires du Conseil départemental dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les Caisses d’allocation familiales, etc.
Dans son article 7, la loi introduit également les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ces structures, sélectionnées à la suite de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Dreets, seront financées dans le cadre d’une convention triennale. Elles sont désignées sous le terme technique O2R, pour "offre de repérage et de remobilisation".
Le Réseau pour l’emploi est conçu pour favoriser une coopération opérationnelle entre les acteurs, où chacun apporte sa contribution à l'objectif de mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Ainsi, la loi confie au Réseau pour l’emploi "les missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, d’insertion et de placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ainsi que, s’il y a lieu, de versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi."
Ce réseau est également chargé d’apporter "une réponse aux besoins des employeurs en matière de recrutement", en facilitant les mises en relation et en offrant des informations actualisées sur le marché du travail, les évolutions des métiers et les compétences.
Membre du Réseau pour l'emploi au même titre que les autres structures, France Travail, anciennement Pôle emploi, se voit attribuer un rôle d'appui à la coordination. Outre ses missions historiques, France Travail doit désormais assurer une cohésion opérationnelle en impulsant des actions conjointes et en soutenant les instances de gouvernance.
Dans ce nouveau rôle, France Travail a pour mission de structurer des outils numériques pour faciliter le partage d’information entre les membres du réseau et de proposer des services communs. Il est également habilité à jouer le rôle de centrale d’achat, permettant d’optimiser l’accès aux formations pour l’ensemble des membres.
Bien qu’une place nouvelle lui soit faite, le texte de loi mise sur une action concertée dans les territoires. L’objectif affiché est de permettre la mutualisation des compétences pour traiter les différentes situations des demandeurs d’emploi.
Présentation du Réseau pour l’emploi par France Travail
Cette coopération opérationnelle, pour être efficiente, doit être orchestrée et orientée vers les besoins locaux des territoires et des usagers.
Pour cela, la loi instaure une gouvernance territoriale en trois échelons : le Comité régional pour l’emploi, les Comités départementaux pour l’emploi et les Comités locaux pour l’emploi.
Le décret du 18 juin 2024 précise l'organisation de chacun de ces comités :
Les comités territoriaux ont un rôle de relais entre les orientations stratégiques nationales et les spécificités locales. Ils pilotent, coordonnent, adaptent la mise en œuvre des décisions en matière d’emploi, d’insertion et de formation. En plus de ce rôle de pilotage, il appartient à ces instances de suivre les actions mises en place par les opérateurs. Les comités départementaux ont, par exemple, la possibilité de mandater des audits des opérateurs du Réseau pour l’emploi pour s’assurer de la bonne tenue du cahier des charges et des actions réalisées.
Ainsi, cette gouvernance territoriale s’inscrit dans une logique ascendante et descendante. Elle assure l’adaptation territoriale des politiques nationales en matière d’emploi et joue un rôle de vigie pour faciliter la décision des niveaux supérieurs selon les besoins locaux.
Cariforef des Pays de la Loire, novembre 2024
