20/06/2025

Master mention droit de l'immobilier
Cadre technique et juridique des travaux immobiliers

Session

FA Formation adulte
Icône de calendrier
du 16/10/2023 au 30/06/2026
Blocs de compétences
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Cnam Loire-Atlantique

Icône de localisation
25 boulevard Guy Mollet BP 31115 , 44311 Nantes
Icône de téléphone
02 40 16 10 95
Voir la fiche de l'organisme
Icône Attention

Formation en présentiel et en distanciel

Icône sac à dos
En distanciel et en présentiel dans un autre lieu
Icône de localisation
Cnam Loire-Atlantique - Institut de la Construction et de l'Habitation
Icône de localisation
25 boulevard Guy Mollet , 44311 Nantes
Icône de téléphone
02 40 16 10 11

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Maîtriser le raisonnement et de la rédaction permettant de produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
  • Maîtriser raisonnement et de la rédaction permettant de réaliser et partager une veille
  • Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales applicables au domaine de l'immobilier
  • Savoir concevoir et mettre en oeuvre des procédures adéquates permettant de vérifier la conformité juridique d'une opération immobilière et savoir proposer des correctifs
  • Capacité à concevoir, rédiger et mettre en oeuvre des documents d'aide à la décision pour les opérateurs publics ou privés intervenant dans le secteur de l'immobilier
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision dans les secteurs public et privé
  • Maîtriser les connaissances utiles pour conseiller et résoudre les situations de litiges
  • Capacité à rédiger des actes et procédures juridiques
  • Capacité à réaliser des montages juridiques complexes
  • Comprendre et maîtriser toutes les composantes du rôle d'un maître d'ouvrage
  • Capacité à étudier et évaluer un marché immobilier local
  • Optimiser la dimension financière et fiscale d'une opération immobilière
  • Définir une stratégie immobilière, notamment en analysant un parc immobilier, afin d'élaborer des axes de développement
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
  • Être en mesure, dès le stade de la faisabilité et de la conception de projet de construction ou de restructuration, de dialoguer avec architectes et bureaux d’études des modalités de production de bâtiments vertueux en termes d’impacts environnementaux.
  • Être en mesure de dialoguer avec architectes, bureaux d’études et bureaux de contrôle sur les conditions de respect de la réglementation relative à la sécurité, à l’accessibilité et au confort des bâtiments, à l’occasion de leur construction, de leur transformation ou de leur mise aux normes.
  • Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux; suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
  • Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés public de travaux dans le strict respect de la législation encadrant la commande publique; suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
  • Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues; souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Sans niveau spécifique

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

Si l'objectif est l'obtention du master Immobilier de l'ICH, le candidat doit justifier :

  • soit de la licence Immobilier de l’ICH ou autre licence à dominante juridique et/ou immobilière ;
  • soit d’un autre diplôme de niveau au moins bac + 3 à dominante juridique et/ou immobilière ; la validation de certains enseignements de prérequis peut être exigée (voir programme au verso) ;
  • soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP), obtenue sur justification d'expériences professionnelles, formations et/ou acquis personnels établissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master ; la validation de certains enseignements complémentaires peut être exigée au cas par cas.
Si l'objectif est seulement de valider le bloc (et d'obtenir l'attestation afférente), il est possible de s'inscrire aux unités d'enseignement (UE) composant le bloc sans avoir à justifier du respect des conditions ci-dessus. Une bonne culture générale, des bases en droit et en économie et une expérience professionnelle sont cependant utiles pour suivre les enseignements du bloc dans de bonnes conditions.

Les blocs de compétences

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Organisation pédagogique

Rythme
En discontinu
Modalité pédagogique
formation à distance
Durée
131 heures en centre

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Logement social
Organisme certificateur
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Université d'Aix Marseille, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Montpellier, Université de Perpignan Via Domitia, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Toulouse 1 Capitole, Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 196365 - Code d'établissement : 39294