Master mention droit de la propriété intellectuelle
Parcours Droit de la propriété intellectuelle
Session
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Descriptif de formation
L’organisation de l’emploi du temps permet aux étudiants d’accomplir, s’ils le souhaitent, un ou plusieurs stages au cours de l’année ; les cours et séminaires sont en effet programmés une semaine sur deux, de septembre à fin avril. De plus, les cours à l’Université se terminant fin avril, une période de plusieurs mois est libérée pour effectuer un ou plusieurs stages.
En savoir plusCertification
- Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
- Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle
- Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle
- Identifier les droits concurrents
- Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
- Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…)
- Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)
- Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)
- Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)
- Assurer une veille concurrentielle
- Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle
- Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
- Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
- Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)
- Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle
- Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle
- Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société
- Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle
- Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti
Les juristes issus de cette formation, qu’ils se lancent dans une thèse de doctorat, qu’ils deviennent avocats, juristes dans de grands groupes, dans des PME ou dans des organisations nationales ou internationales ... seront les acteurs de la nécessaire évolution du droit de la propriété intellectuelle que la révolution technologique des dernières années (biotechnologies, informatique, techniques numériques de communication) impose.
Résultats attendus
Compétences visées :
- Prendre position sur les grandes questions politiques, sociales, économiques soulevées par la propriété intellectuelle ;
- Réaliser un audit des créations obtenues par une personne physique (artiste, ingénieur…) ou une entreprise innovante ou un audit de leurs signes distinctifs ;
- Analyser l’environnement concurrentiel au plan des droits de propriété intellectuelle ;
- Rédiger des contrats (licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, accord de confidentialité…) ;
- Préparer, engager, mener à bien une procédure contentieuse ;
- Se préparer au travail en équipe d’une manière autonome et responsable au service d’un projet ;
- Développer une argumentation avec un esprit critique.
Des débouchés peuvent être envisagés dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique, du multimédia, des biotechnologies et des industries de luxe (gestion des portefeuilles de marques et de dessins et modèles). L’internationalisation des enjeux permet également d’envisager des débouchés dans les institutions de l’Union européenne et au sein d’organismes internationaux spécialisés tels que l’OMC et l’OMPI.
Les détenteurs du Master 2 « Droit de la Propriété intellectuelle » peuvent exercer leurs activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur, dessins ou modèles...), comme, par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins, les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan européen ou international, de la propriété intellectuelle.
Ils pourront avoir la responsabilité de :
- conseiller et d’informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine ;
- valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats ;
- lutter contre la contrefaçon par des actions de sensibilisation et des actions judiciaires.
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
L’accès en Master 1 est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française. Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit. Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...) L’accès en Master 2 Propriété intellectuelle est de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé la première année de ce Master Droit de la propriété intellectuelle de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. Sinon, accès sélectif sur dossier de candidature. (Sous réserve de la capacité d’accueil fixée par l’Université)
Les blocs de compétences
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats - Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle - Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle - Identifier les droits concurrents
- Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection) - Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…) - Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divu... Voir plus
- Assurer une veille concurrentielle - Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle - Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
- Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique - Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…) - Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle - Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle -... Voir plus