20/06/2025

Master mention histoire du droit et des institutions
Parcours Histoire du droit approfondi

Session

FA Formation adulte
Icône de calendrier
du 01/09/2023 au 30/09/2025

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Icône de localisation
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

Compétences spécifiques de la mention

  • Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
  • S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
  • Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
  • Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
  • Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
  • Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
  • Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
  • Identifier les différentes sources d’information juridiques
  • Réaliser une veille juridique complète
  • Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée
  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
  • Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
Le Master Histoire du droit et des institutions offre aux étudiants une culture juridique approfondie, permettant d’acquérir un regard élargi sur la formation et les transformations du droit. Ces compétences pourront être valorisées lors des concours et examens (carrières judiciaires, responsabilités administratives, etc.). Le Master a également pour vocation l’initiation à la recherche académique, et la préparation aux carrières universitaires. A l’issue du Master Histoire du droit et des institutions, les étudiants auront acquis une capacité à articuler questions techniques et enjeux généraux, à mener un travail d’analyse et de réflexion personnelle (travail sur documents, rédaction de mémoire et de travaux de synthèse), et seront conduits à présenter leur travail à l’écrit comme à l’oral. Outre une solide culture générale, l’approche pluridisciplinaire du droit et de son histoire permettra de disposer du recul critique nécessaire pour appréhender les racines et la portée des enjeux juridiques contemporains aussi bien que des questions plus anciennes.

Résultats attendus

  • Métiers de l’enseignement et de la recherche. Orientation principale du Master : réalisation d’un mémoire en M1 et d’un autre en M2 en vue de préparer, par la suite, une thèse de doctorat.
  • Concours de la fonction publique (Ecole Nationale de la Magistrature, Police, Gendarmerie, Conseiller d’Insertion Probation de l’administration pénitentiaire, Conservateurs du Patrimoine).
  • Concours et examens professionnels d’entrée dans les écoles propres aux professions réglementées de la justice et du droit (Avocats, Huissiers, Greffiers, Notaires).
  • Autres professions juridiques telles que (Conseil juridique aux entreprises, Assurances, Banques, etc.).

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

  • Master 1 Histoire du droit et culture juridique
    L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
    Néanmoins, les licences attendues sont : licence en Droit, Science politique, Économie, AES, Histoire, Sociologie, Géographie,Philosophie, et d’un diplôme de l’IEP.
    Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)
    Capacité d'accueil : 20 places
  • Master 2 Histoire du droit approfondi
    L’accès se fait de droit pour les titulaires du M1 Histoire du droit de Nantes Université et sélectif sur dossier pour les titulaires d’un autre M1.

Les blocs de compétences

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique
 

- Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées - Connaître et appliquer la déontologie de la recherche

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée
 

- Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit
 

- Identifier les différentes sources d’information juridiques - Réaliser une veille juridique complète - Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit
 

- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales - Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
En continu
Temps partiel
Modalité pédagogique
En organisme de formation
En entreprise
Durée
1028 heures en centreheures en centre
315 heures en entreprise

Détails des coûts

Coûts
Frais d'équipement
Équipement numérique

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit
Organisme certificateur
Université d'Aix Marseille, Université de Bordeaux, Université de Lille, Université de Limoges, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Strasbourg, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Paris Cité, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 184053 - Code d'établissement : 38283