APLD Rebond : un dispositif d’activité partielle avec engagement de formation renforcé
Depuis le 16 avril 2025, un nouveau dispositif est entré en vigueur : l’Activité partielle de longue durée Rebond. Il offre la possibilité aux entreprises en difficulté de réduire le temps de travail des salariés en contrepartie d’engagements renforcés en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
Face à une hausse record des défaillances d’entreprises – + 28 % au premier trimestre 2025 dans les Pays de la Loire selon Altares –, l’Activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) a été créée par la loi de finances pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés économiques qui ne sont pas de nature à remettre en cause leur pérennité et limiter les licenciements économiques.
Inspiré du fonctionnement de l’activité partielle de longue durée mise en place pendant la crise sanitaire, ce nouveau dispositif, cofinancé par l’État et l’Unedic, permet de réduire le temps de travail et de bénéficier d’une allocation en contrepartie d’engagements concrets en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
Une réduction temporaire du temps de travail
L’APLD Rebond autorise l’employeur à réduire l’horaire de travail de ses salariés dans la limite de 40 % de la durée légale ou contractuelle, pendant 18 mois (consécutifs ou non) sur une fenêtre de 24 mois.
Pendant cette période :
- Le salarié perçoit de son employeur une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération brute, plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette pour les heures non travaillées consacrées à des actions de formation.
- L’entreprise reçoit, sur dépôt d’une demande d’indemnisation, une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute.
Pour activer le dispositif, l’entreprise doit au préalable conclure un accord collectif ou établir un document unilatéral pris sur la base d’un accord de branche et obtenir la validation de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans cet accord, un diagnostic expose la situation économique de l’entreprise, les perspectives d’activité envisagées et les besoins en compétence des salariés pour répondre aux difficultés rencontrées.
Une exigence renforcée en matière de formation
La principale spécificité de l’APLD Rebond tient à un renforcement de l’obligation de proposer des formations aux salariés. L’entreprise s’engage à proposer des actions de formation adaptées au profil des salariés concernés par la réduction du temps de travail.
À ce titre, l’accord détaille :
- la liste des actions de développement des compétences proposées pendant les heures non-travaillées,
- les modalités de financement de ces actions (fonds propres, Opco…),
- les dispositifs d’information et de mobilisation des salariés pour encourager leur participation à ces formations.
Avant la fin de l’application du dispositif, l’employeur devra adresser à l’autorité administrative un bilan final sur le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail et de ses engagements pris en matière de formation professionnelle et de maintien dans l’emploi.
La métallurgie trace la voie
La branche de la métallurgie a été la première à signer, le 18 avril 2025, un accord sectoriel sur l’APLD Rebond, illustrant sa volonté d’anticiper les mutations industrielles à venir. Dans un contexte tendu, notamment dans le secteur automobile, l’accord vise à préserver les compétences indispensables à la relance et à répondre aux prévisions de 170 000 à 236 000 recrutements dans la branche d’ici 2035.
En matière de formation, la priorité est donnée aux formations certifiantes. L’accord précise qu’elles pourront être mises en œuvre à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences ; dans une logique de co-construction entre l’employeur et le salarié via le CPF ou la Pro-A ; ou par le salarié dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Ce premier accord illustre l’ambition de l’APDL Rebond de permettre aux entreprises de traverser la crise tout en se préparant aux transformations structurelles du secteur.