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Accueil » Apprentissage – contrat d’apprentissage
09/05/2025
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Apprentissage – contrat d’apprentissage

Descriptif

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Il alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel en Centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.

Les employeurs concernés sont :

  • les établissements du secteur privé (y compris les associations, les entreprises de travail temporaire et les activités saisonnières),
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial.

L’apprenti perçoit une rémunération variable (en % du Smic) en fonction de son âge, de l’ancienneté du contrat et le niveau préparé. Il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise.

Service public

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à moins de 30 ans,
  • Avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire (en fin de 3e) peuvent entrer en apprentissage,
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme ou le titre visé, les sportifs de haut niveau.

Financeurs

OPCO

Ressources

Voir plus
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 2024 - Code dispositif : 92