Formation à distance

Eléments de preuve

Le FFFOD a précisé, à l’occasion d’un webinaire organisé le 21 octobre 2021, les contraintes imposées aux CFA en matière de preuve et de contrôle lorsque celui-ci recourt à la formation à distance.

Ainsi, le CFA doit préciser ce recours au moment de la facturation. Les factures valent, de fait, certificats de réalisation.

En cas de contrôle, le CFA devra « être en mesure de produire les éléments probants » (enregistrement de classes virtuelles, émargement en ligne, temps de connexion, éléments statistiques du groupe d’apprentis ou de plusieurs groupes d’apprentis…). Ces éléments doivent être conservés trois ans.

Couverture sociale

« L’apprenti conserve le bénéfice de la protection sociale si la formation à distance a lieu pendant le temps de travail« . Il est donc nécessaire de pouvoir distinguer temps de formation assimilable à du temps de travail et temps de formation personnelles (lectures ou exercices pour aller plus loin, par exemple).

Pour ce faire, une charte des apprentissages à distance peut être proposée par le CFA à l’apprenti et à l’entreprise. Signée par l’apprenti elle introduira une relation contractuelle avec le CFA. « Ce document peut faire partie ou faire suite au protocole individuel de formation« .