La gouvernance régionale se réorganise

La gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles évolue en Pays de la Loire. Le Comité régional pour l’emploi (CRPE), jusqu’alors constitué en commission, rejoint le Crefop plénier. Cette nouvelle organisation s’accompagne de la création d’un Groupe Handicap pour rapprocher les instances existantes en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Après deux années de mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les acteurs régionaux ont fait le choix de simplifier les circuits de coordination et de décision.

Le Crefop et le CRPE réunis au sein d’une instance unique

La loi pour le plein emploi a prévu une nouvelle organisation de la gouvernance avec la création des Comités pour l’emploi aux niveaux national, régional, départemental et local. 

En Pays de la Loire, le choix a été de s’appuyer sur le socle construit par le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop), présidé par l’Etat, la Région et les partenaires sociaux interprofessionnels. Le Comité régional pour l’emploi (CRPE), prévu par la loi pour le plein emploi, a été officiellement installé le 9 décembre 2024, en tant que commission du Crefop. 

Une nouvelle étape a été franchie début juillet avec le choix d’intégrer le CRPE au Crefop plénier pour ne pas multiplier les lieux de décision et de coordination. 

Cette instance unique a vocation à assurer la coordination entre les acteurs des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et à contribuer à la cohérence des programmes de formation professionnelle dans la région, en lien avec les orientations définies dans la Stratégie régionale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles 2023-2028 (Srefop). Elle continue de s’articuler au niveau territorial avec les Comités locaux pour l’emploi (CLPE), selon la dynamique engagée par les Clefop.

Comment fonctionne la gouvernance régionale ?

Pour assurer la cohérence et l’efficacité des actions menées dans le cadre de la Srefop, la gouvernance régionale s’appuie sur un Comité plénier, un Bureau, deux commissions et plusieurs groupes techniques.

Deux commissions pour suivre les grandes orientations

La commission « Transitions écologique et démographique, mutations économiques, compétences » s’intéresse notamment aux impacts de la transition écologique et de l’IA, et propose des actions pour y répondre. Elle assure également le suivi des dialogues sectoriels. 

La commission « Orientation tout au long de la vie et formation initiale » assure le suivi du Service public régional de l’orientation (SPRO), de la carte des formations professionnelles initiales et des actions de lutte contre le décrochage scolaire.

Des groupes techniques pour coordonner les actions

Plusieurs groupes techniques ou de travail complètent cette organisation régionale :

• Le Groupe Formation contribue au pilotage concerté de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi. Il assure également le pilotage du Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027.  
• Le Groupe Emploi-Entreprises veille à la prise en compte des enjeux liés à l’accès et à l’inclusion dans l’emploi des publics les plus éloignés du marché du travail. Il participe également à la démarche de renforcer les liens avec les employeurs.  
• Le Groupe Apprentissage coordonne les actions en faveur du développement de la formation par apprentissage et contribue à sa régulation.  
• Le Groupe Inter-Opco travaille au développement des compétences des salariés et des compétences en ressources humaines.  
• Le Groupe Handicap coordonne les actions relatives à l’accès et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Nouveau Groupe Handicap : rapprocher les instances et coordonner les actions

Jusqu’à présent, plusieurs comités se réunissaient de manière indépendante autour des enjeux liés au handicap. Dans la logique de la loi pour le plein emploi, qui vise à favoriser la convergence des instances, un Groupe Handicap est créé au sein du Crefop. 

L’objectif est de réunir dans une même instance les différentes thématiques liées au handicap et l’ensemble des acteurs concernés. Ce nouvel espace de travail transversal doit permettre de mieux coordonner les actions, de partager les constats et de favoriser la complémentarité des interventions en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi. 

A ce titre, le Groupe Handicap a pour mission d’élaborer la feuille de route du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) des Pays de la Loire, plan concerté et partagé entre tous les acteurs.

Le Groupe Handicap est piloté et animé par la Dreets et l’Agefiph. Il réunit notamment :

• les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;  
• la Région et les Départements ;  
• France Travail ;  
• le réseau Cap emploi, représenté par Cheops ;  
• l’Association régionale des Missions locales (ARML) ;  
• la Mutualité sociale agricole (MSA) ;  
• l’Agence régionale de santé (ARS) ;  
• la Carsat ;  
• le Rectorat ;  
• les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;  
• les partenaires sociaux ;  
• le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). 

D’autres acteurs peuvent également être associés ponctuellement en fonction des sujets traités.