Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
Descriptif
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Bénéficiaires
Le bénéficiaire doit être dans l'une des situations suivantes :
- Demandeurs d'emploi indemnisés par France travail,
- Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Jeunes de 18 à 25 ans révolus,
- Personnes de moins de 30 ans non indemnisées en raison d'une durée d'activité insuffisante pour l'ouverture de droits,
- Personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées,
- Salariés ou personnes licenciées d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent l'activité de l'entreprise,
- Personnes ayant conclu un Contrat d'appui au projet d'entreprise, sous réserve qu'elles remplissent l'une des sept conditions prévues ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat,
- Personnes créant une entreprise implantée au sein d'un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
- Bénéficiaires de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare),
- Personnes dont l'entreprise créée ou reprise se situe dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou une zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+).
Financeurs
Ressources
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