10/07/2025
Protéger une oeuvre musicale : droits d'auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle
Session
FA
Formation adulte
du 04/03/2026 au 06/03/2026
Trempo
La Fabrique 6 boulevard Léon Bureau , 44200 Nantes
02 40 46 66 33
Descriptif de formation
Objectif général
Professionnalisation
Objectif
Précision de l'organisme de formation
- Définir le droit d’auteur·rice et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
- Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur·rice, sa protection sociale, sa fiscalité.
- Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
- Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
- Connaître les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.
Résultats attendus
- maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale,
- maîtriser la législation et la réglementation des contrats du spectacle.
Les pré-requis
Quel niveau d'entrée ?
Sans niveau spécifique
Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Organisation pédagogique
Rythme
Temps partiel
Modalité pédagogique
En organisme de formation
Durée
21 heures en centre
Détails des coûts
Coûts
Coût de la formation avant prise en charge
1250€
Infos sur la certification / Plus de détails
Formacode principal
Production spectacle
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 255050 - Code d'établissement : 20987