20/06/2025

Master mention droit de la propriété intellectuelle

Session

FI Formation initiale
Icône de calendrier
du 01/09/2024 au 30/06/2026

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Icône de localisation
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
Voir la fiche de l'organisme

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
  • Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle
  • Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle
  • Identifier les droits concurrents
  • Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
  • Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…)
  • Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)
  • Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)
  • Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)
  • Assurer une veille concurrentielle
  • Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle
  • Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
  • Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
  • Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)
  • Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle
  • Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle
  • Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société
  • Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle
  • Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti

Pour aller plus loin

Organisme certificateur
Université de Bordeaux, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Poitiers, Université de Strasbourg, Université Grenoble Alpes, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Reims Champagne-Ardenne
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 214308 - Code d'établissement : 38283