Dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), les financements individuels de formation sont revisités avec le dispositif « Démarches individuelles de formation et VAE : CPF » proposé aux demandeurs d’emploi ligériens.
Les démarches individuelles de formation et de Validation des acquis de l’expérience (VAE) sont basées sur un abondement du Compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d'emploi.
Les démarches individuelles de formation permettent de financer des parcours individuels complémentaires aux programmes de formations collectives de la Région (programmes « Je me qualifie » et « Formations sanitaires et sociales »). Elles sont soumises à différentes conditions d'éligibilité comme les conditions de résidence, d'expérience professionnelle… Elles concernent des formations de plus de 200 heures, figurant sur une liste de certifications éligibles au CPF. Il s'agit de formations allant du niveau V (niveau CAP) à II (niveau licence).
Les formations dont la durée est inférieure ou égale à 200 heureset dont la certification préparée est éligible au CPF, avec un coût pédagogique inférieur ou égal à 12 €, sont accessibles à toutes les personnes inscrites comme demandeur d’emploi en Pays de la Loire. Le CPF est mobilisé à la hauteur de la durée de la formation, dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le compte du demandeur, et du minimum de 100 heures prévu dans le dispositif FPSPP 2015, sur un coût horaire de prise en charge de 9 € de l’heure. Le complément de financement est apporté par Pôle emploi.
Pour les démarches de VAE, les dépenses éligibles concernent la prestation d'accompagnement et les frais de jury. Sont concernées toutes les certifications professionnelles inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Les prestations éligibles doivent avoir une durée comprise entre 4 et 24 heures. La durée peut être augmentée de 12 heures en cas de besoin d'appui renforcé.
Pour les adhérents d'un Contrat de sécurisation professionnelle CSP, le dispositif peut être mobilisé pour les mêmes formations de plus de 200 heures ou pour une VAE. Les abondements financiers sont attribués dans l'ordre suivant : mobilisation du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'il est mis en place, mobilisation d’un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), prise en charge par Pôle emploi, prise en charge par la Région.
Pôle emploi met en œuvre le dispositif. Les demandeurs d’emploi accompagnés par les Missions locales et Cap emploi préparent leur dossier avec ces organismes.
Consulter la fiche descriptive sur le site orientation-paysdelaloire
Carif-Oref des Pays de la Loire, août 2015
