Expérimenté dans les Pays de la Loire depuis 2010, le dispositif de Conseil en évolution professionnelle (CEP) a désormais son cahier des charges fixé par l’arrêté du 16 juillet et publié au Journal officiel du 24 juillet 2014.
Le CEP, c’est pour tout actif un appui qui doit favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Concrètement, il s’agit d’un service de proximité et d’une prestation individualisée.
Trois niveaux indépendants les uns des autres sont à la disposition du bénéficiaire. Premier niveau : un accueil individualisé ; deuxième niveau : un conseil personnalisé ; troisième niveau : un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel. L’étape mise en œuvre « dépendra des souhaits et des besoins du bénéficiaire, en fonction notamment de son degré d'autonomie et de la maturation de son projet ».
Au premier niveau, l’accueil individualisé est réalisé par dans le cadre du Service public régional de l’orientation (SPRO). « Le premier niveau d'accueil individualisé doit permettre au bénéficiaire d'analyser sa situation professionnelle, de décider de la poursuite ou non de ses démarches et d'identifier les acteurs susceptibles de l'y aider.»
Le conseil personnalisé, deuxième niveau, est délivré par les opérateurs du CEP : un noyau dur composé de Pôle emploi, Cap emploi, l’Apec, les missions locales et les Opacif, auxquels s’ajoutent les organismes désignés régionalement. Le bénéficiaire clarifie sa demande, identifie ses compétences, en particulier celles qui sont transférables en vue d’une évolution professionnelle et définit son projet. Cette étape « implique une co-construction avec la personne de son projet d'évolution professionnelle reposant sur deux principes : la prise en compte de son degré d'autonomie et du niveau de maturation de son projet ; le respect de son initiative, de ses souhaits et du rythme d'avancement de son projet ».
Lors du troisième niveau, le bénéficiaire et le conseiller (opérateur CEP) coconstruisent le plan d’action. Étape importante où le conseiller accompagne la mise en œuvre du projet. « Le plan de financement étant consubstantiel à la définition du plan d'actions, il appartient au conseiller en lien avec le bénéficiaire de vérifier la faisabilité de son projet ». Le conseiller doit identifier les financeurs potentiels et les contacter, afin « d'assurer la couverture entière du coût de l'action projetée, soit de diminuer le reste à charge pour le bénéficiaire ».
L’arrêté fixe aussi un point important qui avait été souligné en amont par le groupe de travail quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux), celui de la professionnalisation des équipes en charge de l’offre de services du conseil en évolution professionnelle : « Les opérateurs CEP s'engagent à conduire des actions de professionnalisation de leurs personnels par l'intermédiaire de leurs moyens internes au regard du présent cahier des charges ».
La mise en œuvre du CEP est suivie au niveau national et régional sur la base d’indicateurs co-construits à l’initiative de l’État avec les têtes de réseau des opérateurs CEP et l’appui de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), après échange préalable avec l’Association des Régions de France (ARF). Les indicateurs sont arrêtés après concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et du Conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop).
Rappelons que cet arrêté du 16 juillet 2014 est le premier texte d’application du volet formation de la loi du 5 mars 2014. 36 décrets et arrêtés doivent suivre pour la mise en œuvre de la loi.
Carif-Oref des Pays de la Loire - 26 août 2014
Pour aller plus loin
L’arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle n'effraie pas les acteurs, Nicolas Deguerry, L'Inffo Formation, n° 859, juillet 2014
Réforme de la formation professionnelle : des fondements de 1971 à la loi du 5 mars 2014. Synthèse documentaire, Carif-Oref des Pays de la Loire, mai 2014
Le conseil en évolution professionnelle. Synthèse documentaire du Crefor Haute-Normandie, mars 2014
Le conseil en évolution professionnelle : intérêt partagé. Afpa, Débat Formation n° 18, juillet 2013
