La loi du 5 septembre 2018 prévoit la création d’un référentiel national unique pour tous les organismes bénéficiant de financements issus des fonds publics ou mutualisés.
Publiés le 8 juin 2019, deux décrets et deux arrêtés précisent le cadre national de la qualité en formation. Leurs dispositions seront applicables aux organismes de formation bénéficiant de fonds publics ou paritaires au 1er janvier 2021. Les CFA existant au 6 septembre 2018 ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2022.
Le ministère du Travail a publié un guide de lecture du référentiel national qualité à destination des prestataires de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés. Celui-ci précise les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences. En effet, tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés devra disposer d'une certification répondant à ce référentiel national.
A l’issue de l’audit, les organismes certificateurs délivreront la marque Qualiopi aux prestataires de formation certifiés. La charte d’usage de cette marque sera précisée prochainement par le Ministère du Travail.
Le Cofrac est désigné par la DGEFP pour assurer l’accréditation des certificateurs. Pour ce faire, le 11 juillet 2019, il a ouvert la procédure d’accréditation à destination des organismes souhaitant devenir certificateurs des prestataires de formations.
Les premières accréditations seront délivrées avant la fin de l'année 2019. Le Cofrac continuera à instruire les dossiers de candidature à l’accréditation au fil des demandes.
En tout, les 40 organismes certificateurs devront certifier près de 50 000 prestataires de formation.
La liste des organismes certificateurs est disponible sur le site du Ministère du Travail et sera mis à jour régulièrement.
Le Cofrac ne pouvant délivrer une accréditation que sur la base d’une certification et non d’un label, des instances de labellisation vont être créées par France compétences afin de gérer les demandes sur lesquelles le Cofrac n’est pas en mesure de répondre seul (ex : le label Eduform qui concerne les établissements de l’Education nationale).
Le processus de sélection des instances de labellisation a été lancé le 20 septembre 2019 par France compétences. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 4 novembre 2019, elles seront ensuite étudiées par le conseil d’administration de France compétences. La liste des instances retenues sera publiée à la fin de l’année 2019.
Le Cofrac ne pouvant délivrer une accréditation que sur la base d’une certification et non d’un label, des instances de labellisation ont été créées par France compétences afin de gérer les demandes sur lesquelles le Cofrac n’est pas en mesure de répondre seul (ex : le label Eduform qui concerne les établissements de l’Education nationale).
La liste des instances de labellisation retenues est disponible sur le site de France compétences.
En savoir plus
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Cariforef des Pays de la Loire, octobre 2019
webTV du 27 mars 2019, coorganisée par le Cafoc de Nantes et le Cariforef des Pays de la Loire
