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Entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI)



Descriptif

Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s'accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci.

Dans ce cadre, une expérimentation est en cours jusqu’au 23 décembre 2026. Elle permet aux Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) de proposer à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement.

L’accompagnement de l’EITI comprend :

  • un soutien dans la résolution des difficultés sociales rencontrées,
  • une mise en relation avec des clients,
  • l’appui à l’acquisition de compétences nécessaires au développement d’une activité économique indépendante dont le travailleur puisse tirer des moyens d’existence.

Un cahier des charges définit le contenu et les modalités de cet accompagnement.

L’aide financière versée à l’entreprise :

  • l’EITI conclut une convention financière avec la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets),
  • l’aide est conditionnée au respect du cahier des charges et ne s’applique que pour des travailleurs indépendants immatriculés depuis 3 ans maximum et qui n’emploient pas de salariés (pas d’application de ces conditions pour les contrats conclus entre l’entreprise et un travailleur indépendant avant le 1er janvier 2025),
  • le montant de l’aide forfaitaire pour l’accompagnement (revalorisé chaque année) est fixé en 2025 à :   
    - pour les 9 premiers mois d’accompagnement à 450 € par travailleur indépendant,
    - pour les 15 mois suivants à un montant qui dépend, pour chaque mois, du chiffre d’affaires réalisé, pour le même mois, par le travailleur indépendant à partir des mises en relation effectuées par l’entreprise d’insertion.

Les EITI font partie du champ des Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE).

Bénéficiaires :

Les entreprises concernées :

Pour pouvoir être conventionnée en tant qu’Entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI), la structure doit répondre à une série de conditions :

  • appartenir au champs de l’économie sociale et solidaire,
  • conclure des conventions avec des travailleurs indépendants dont une part significative est en insertion,
  • être en relation étroite avec les acteurs du réseau pour l’emploi (France travail, écosystème de la création d’entreprise, acteurs de l’insertion par l’activité économique).

Le public concerné :

  • personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2025