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DISPOSITIF "REGION FORMATION - ACCES EMPLOI - PARCOURS EMPLOI TUTORAT"



Descriptif

Ce dispositif de la Région des Pays de la Loire permet aux entreprises ligériennes, qui souhaitent recruter un demandeur d'emploi en CDI, d'être soutenues pour que ses salariés accompagnent le demandeur d'emploi dans sa prise de poste.

Il permet de répondre rapidement aux besoins des entreprises qui s'engagent dans une démarche de tutorat et de soutenir ainsi le recrutement en CDI. Le dispositif vise à favoriser notamment le recrutement des demandeurs d'emploi plus en risque de rentrer ou de rester en chômage de longue durée.

Dans le cadre de son « engagement handicap », la Région a doublé depuis novembre 2022 l’aide « Parcours emploi tutorat » pour le recrutement de demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.

Le dispositif "Parcours emploi tutorat" est prescrit par les conseillers entreprises de Pôle emploi. Il s’inscrit dans le plan de développement des compétences des entreprises accompagné par 11 Opérateurs de compétences (Opco). Il concerne des entrées en formation qui ont lieu entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2023 et se terminant avant le 1er juin 2024.

La prise d’effet du contrat de travail conditionne le démarrage du parcours de formation, qui ne doit pas démarrer obligatoirement au 1er jour de l’embauche.

Un " tuteur " ou un " formateur Afest " seront concernés pour un maximum de 10 salariés formés en même temps. Le salarié " tuteur " ou " formateur Afest " dispense la formation (400 H maximum) au salarié recruté sous 5 mois maximum suivant le 1er jour du CDI.

La prise en charge de la formation tutorée ou de l’Afest (Action de formation en situation de travail) est de :

  • tutorat : 2 000 € / 400 H maxi, soit 5 € de l’heure net de TVA
  • Afest : 6 000 € / 400 H maxi, soit 15 € de l’heure net de TVA
  • plafond de financement par entreprise (plusieurs établissements possibles) : 100 000 €

Le montant de ces aides est doublé pour les recrutements de personnes en situation de handicap.

Le dispositif est cumulable avec les dispositifs suivants :

Dans le cadre de ce dispositif, l’entreprise peut notamment mobiliser le dispositif " accompagnement vers le tutorat - formation de tuteur " (offre de formation au tutorat ou Afest) pour les salariés tuteurs ou formateurs Afest.

Au préalable du recrutement, l’offre d’emploi doit être déposée par l’employeur sur le site nosemplois.fr de la Région des Pays de la Loire.

De son côté, le dispositif "Parcours emploi tutorat + dispositif intégré" est proposé pour les stagiaires sortis des formations régionales du programme "Région formation Prépa rebond - Dispositifs intégrés" qui sont recrutés en CDI ou en contrat en alternance dans une entreprise des Pays de la Loire

Descriptif du dispositif sur le site Choisir mon métier.
Dossier sur le dispositif.
Plaquette de la Région présentant le dispositif.
Mémo de saisie de demande d'aide Parcours emploi tutorat.
Vidéo présentant le dispositif.

Bénéficiaires :

Demandeurs d’emploi remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

  • de longue durée (12 mois d'inscription dans les 24 derniers mois en catégorie A ou B ou C ou en catégorie 1 ou 2 ou 3 ou 6 ou 7 ou 8),
  • infra-bac (strictement inférieur au Bac ou équivalent au Bac mais sans diplôme obtenu),
  • bénéficiaires du Revenu minimum d’activité (RSA),
  • reconnus travailleurs handicapés.

Le demandeur d'emploi ne doit pas avoir occupé de poste comme salarié ou intérimaire dans le cadre d’une mise à disposition de travail temporaire au sein de l'établissement le recrutant depuis au moins 6 mois.

Une attention particulière est portée vers les personnes qui sont sorties de formation continue depuis moins de 3 mois (dispositifs Région Prépa, Visa, Accès, Parcours TPME-CDI, POEC…).

Établissements ligériens de moins de 300 salariés relevant du secteur privé ayant déposé préalablement à Pôle emploi une offre d’emploi en CDI d’au moins 24 heures hebdomadaires (hors contrat d’alternance).

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2023