Ce dispositif de la Région des Pays de la Loire doit permettre de répondre rapidement aux besoins en recrutement des TPE-PME.
Il vise à soutenir les établissements de moins de 300 salariés qui recrutent en CDI et forment en les tutorant les demandeurs d’emploi.
Ses objectifs sont :
Recrutements concernés
Le dispositif vise les recrutements en CDI d’au moins 24 heures hebdomadaires, hors contrat d’alternance.
Préalablement au recrutement, l’offre d’emploi doit être déposée sur le site Nosemplois.fr ou auprès de Pôle emploi. L’offre doit être rattachée à un établissement dans les Pays de la Loire.
Participation financière de la Région Pays de la Loire
La Région prend en charge uniquement les coûts de formation « interne en tutorat » ou en situation de travail (Afest) supportés par l’établissement bénéficiaire par la mise à disposition d’un tuteur (salarié ou dirigeant), pour une durée de formation jusqu’à 400 heures (quelle que soit la durée totale de la formation).
La prise en charge de la formation interne en tutorat ou de l’Afest (Action de formation en situation de travail) est de :
Le montant de ces aides et leur plafond est bonifié dans les conditions suivantes :
Formation interne en tutorat
Formation interne répondant à la modalité de l’Afest
Le montant des financements est plafonné à 100 000 € par entreprise (en totalisant l’ensemble des financements accordés pour chacun de ses différents établissements ou filiales).
Mise en oeuvre
La formation dispensée doit s’appuyer sur un plan de formation personnalisé.
Un " tuteur " ou un " formateur Afest " seront concernés pour un maximum de 10 salariés formés en même temps.
La prise d’effet du contrat de travail conditionne le démarrage du parcours de formation, qui ne doit pas démarrer obligatoirement au 1er jour de l’embauche.
Le parcours de formation devra être réalisé sous 5 mois maximum suivant le 1er jour du CDI.
L’employeur doit déposer sa demande avant le début du parcours de formation auprès de la Région des Pays de la Loire.
L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de fin de formation pour présenter le bilan qualitatif, quantitatif et financier de la formation à travers la demande de paiement à réaliser sur le portail des aides Région.
Le versement de l’aide est effectué en une seule fois à l’issue du parcours après instruction de la demande de paiement.
Précisions
L’employeur peut :
Le conseiller entreprise de Pôle emploi ou de l’Opco de l’entreprise peuvent être mobilisés par l’employeur pour :
Non cumul du dispositif avec :
Règlement d’intervention 2023 du dispositif.
Vidéo présentant le dispositif.
Publics concernés
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
Le demandeur d’emploi ne doit pas avoir occupé de poste comme salarié ou intérimaire, dans le cadre d’une mise à disposition de travail temporaire au sein de l’établissement le recrutant depuis au moins 6 mois.
Le demandeur d’emploi, une fois recruté et dans le parcours de formation, revêt le statut de salarié en formation au sein de l’établissement et bénéficie à ce titre de la rémunération en sa qualité de salarié aux conditions fixées dans son contrat de travail.
Etablissements concernés
Les structures éligibles sont :
- les établissements de moins 300 salariés,
- relevant du secteur privé, y compris associatif,
- ayant un Siret dans les Pays de la Loire,
- disposant d’un indice de convention collective (IDCC) ou à défaut d’une affiliation à un Opérateur de compétences (Opco).
Les établissements relevant du secteur associatif doivent s'engager à respecter le contrat d’engagement républicain.
L’employeur ne doit pas avoir procédé, au niveau de l’établissement, à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 6 derniers mois précédant la demande de l’aide.
Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2023
