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Compte personnel de formation (CPF)



Descriptif

Le Compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Chaque personne dispose sur le site Mon compte formation d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son CPF, de connaître ses droits et les formations admises. Une application dédiée sur smartphone permet également aux usagers de choisir, de réserver et d’acheter en ligne leurs formations sans intermédiaire.

Le CPF a remplacé le Droit individuel de formation (DIF). Les heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées sans limite de temps dès lors que les bénéficiaires les auront reportées sur leur compte CPF avant le 31 décembre 2020.

Le compte est mobilisable à l’initiative de la personne elle-même.
Le CPF est alimenté en euros (à raison de 15 € par heure).
Les droits CPF restent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Les formations concernées dans le cadre du CPF permettent :
- d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel…),
- d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
- d’être accompagné pour la Validation des acquis de l’expérience (VAE),
- de réaliser un bilan de compétences,
- de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (B) et du groupe lourd,
- de créer ou reprendre une entreprise,
- d’acquérir les compétences à l’exercice des missions des bénévoles et volontaires en service civique.

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond :

Cas général :

Les salariés 
- pour un salarié à temps plein ou temps partiel (dont le temps de travail est compris entre 50 et 100 % du temps complet) : l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail (plafond : 5 000 €),
- pour un salarié peu ou pas qualifié (niveau BEP, CAP) : le montant annuel du CPF est majoré à 800 € (plafonné à 8 000 €),
- pour le salarié à temps partiel, dont le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet, l’alimentation du CPF est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Les demandeurs d’emploi : les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. Leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.

Des abondements peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet de formation, lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte.

Infographie

Bénéficiaires :

Toutes les personnes, d'au moins 16 ans, engagées dans la vie active, indépendamment du statut :
- par dérogation les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage,
- les salariés,
- les fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique,
- les membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée,
- les conjoints collaborateurs,
- les demandeurs d’emploi.
Le CPF est fermé à la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2020