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Contrat à durée déterminée Tremplin pour les personnes handicapées (CDD Tremplin)



Descriptif

Le CDD tremplin, proposé par des Entreprises adaptées (EA) volontaires, doit favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres employeurs privés ou publics.

 

Il permet d'expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles en recourant à un Contrat à durée déterminée (CDD) spécifique dit CDD tremplin.

 

Ce parcours s’appuie sur un Contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée ne peut être inférieure à 4 mois. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

Le parcours doit permettre, selon les besoins, l’acquisition d’une expérience professionnelle, de formation qualifiante et d’un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation du projet professionnel de la personne en situation de handicap.

 

Dans ce cadre, une aide de l'État est versée à l’entreprise pour chaque bénéficiaire recruté. Elle est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet et selon les caractéristiques des bénéficiaires, les actions et moyens mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie du parcours.

 

L’expérimentation, ouverte initialement jusqu’en décembre 2023, a été pérennisée par la loi Plein emploi.

 

Un cahier des charges précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de financement. Il comprend le dossier de candidature à déposer auprès de la Dreets.

 

Liste des entreprises habilitées à participer à ce dispositif.

Plus d'informations sur le site du ministère du Travail.

Liste des entreprises retenues pour l'expérimentation.

Bénéficiaires :

Travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Le CDD Tremplin est conclu par des entreprises ayant conclu des contrats avec l’État valant agrément « d’entreprise adaptée » (entreprise qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins). Il peut s’agir d’entreprises existantes ou nouvellement créées, quel que soit leur statut juridique

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2024