« Parcours emploi Formation » doit permettre de répondre rapidement aux besoins des établissements qui recrutent des demandeurs d’emploi et souhaitent renforcer leurs compétences par la formation professionnelle continue et adapter leurs compétences aux besoins du poste.
La Région des Pays de la Loire soutient, dans ce cadre, les établissements de moins de 300 salariés qui recrutent des demandeurs d’emploi en CDI, ainsi que les entreprises de travail temporaire qui recrutent en CDI intérimaire, en les formant au sein d’un organisme de formation certifié Qualiopi.
« Parcours emploi Formation » vise ainsi à sécuriser le recrutement et l’intégration du nouveau collaborateur.
Le dispositif vise les recrutements en CDI, y compris CDI Intérimaire, d’au moins 24 heures hebdomadaires (hors contrat d’alternance).
Préalablement au recrutement, l’offre d’emploi devra avoir été déposée sur le site Nosemplois.fr ou auprès de Pôle emploi.
L’offre d’emploi à pourvoir doit impérativement être rattachée à un établissement en région Pays de la Loire.
La Région prend en charge uniquement les coûts pédagogiques de la formation réalisée obligatoirement par un organisme de formation certifié Qualiopi pour une durée de formation jusqu’à 400 heures (quelle que soit la durée totale de la formation).
Toutes les formations sont éligibles, à l’exception des formations obligatoires (actions de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction).
La formation dispensée doit s’appuyer sur un plan de formation personnalisé élaboré par l’organisme de formation en lien avec l’employeur et le salarié recruté.
La prise d’effet du contrat de travail conditionne le démarrage du parcours de formation, qui ne doit pas démarrer obligatoirement au premier jour de l’embauche.
La formation devra être engagée, avec la signature d’un bon de commande de l’entreprise à l’organisme de formation dans les 3 premiers mois suivant le démarrage du contrat.
Le parcours de formation doit être réalisé sous 9 mois maximum suivant le 1er jour du CDI ou du CDI Intérimaire.
L’employeur doit déposer sa demande d’aide avant le début du parcours de formation sur le Portail des aides de la Région des Pays de la Loire.
Participation financière de la Région Pays de la Loire
Le montant du financement est calculé en lien avec le nombre d’heures de formation dans l’organisme de formation.
Deux modalités d’intervention financière sont possibles :
- lorsque l’entreprise dont relève l’établissement remplit les conditions des aides de minimis, la modalité d’intervention financière est la prise en charge par la Région de 70 % des coûts pédagogiques supportés par l’établissement bénéficiaire, plafonnée à 15 € net de TVA par heure de formation avec un maximum 400 heures,
- lorsque l’entreprise dont relève l’établissement bénéficiaire ne remplit pas les conditions des aides de minimis, la modalité d’intervention financière est la prise en charge des coûts pédagogiques supportés par l’établissement bénéficiaire, par la Région sous la double limite suivante :
Petite entreprise :
Moyenne entreprise :
Grande entreprise :
Le montant des financements est plafonné à 100 000 € par entreprise en totalisant l’ensemble des financements accordés pour chacun de ses différents établissements ou filiales.
L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de fin de l’action de formation pour présenter la facture acquittée détaillée (nombre d’heures réalisées) de l’organisme de formation à travers la demande de paiement à réaliser sur le Portail des aides Région.
La demande de financement est à déposer auprès du Conseil régional des Pays de la Loire.
Consulter le règlement d'intervention 2023 du Parcours emploi formation.
Entreprises concernées :
Les structures éligibles sont :
- les établissements :
- relevant du secteur privé, y compris associatif,
- ayant un Siret en Pays de la Loire,
- disposant d’un Indice de convention collective (IDCC) ou à défaut une affiliation à un Opco.
L’employeur ne doit pas avoir procédé, au niveau de l’établissement, à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 6 derniers mois précédant la demande de l’aide.
Publics concernés :
Le recrutement concerne des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (le demandeur d’emploi, une fois recruté et dans le parcours de formation, revêt le statut de salarié en formation et bénéficie à ce titre de la rémunération en sa qualité de salarié aux conditions fixées dans le contrat de travail avec l’employeur).
Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2023
