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Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles (ARP)



Descriptif

Des actions en faveur de la réinsertion des agriculteurs en difficulté, appelés à cesser leur activité agricole, peuvent être mises en oeuvre à l'issue d'un accord ou d'une liquidation judiciaire, si un redressement économique de l'exploitation n'a pu être envisagé. L'exploitant peut alors bénéficier, au même titre que l'ensemble des demandeurs d'emploi, de formations qui permettent sa réinsertion professionnelle.
Ces stages doivent permettre aux exploitants agricoles en difficulté de retrouver un emploi dans un autre secteur d'activité.

L’ARP comporte :

  • une aide au départ de 3 100 € par actif, complétée d’une aide au déménagement selon la situation du demandeur
  • et la possibilité d’obtenir une aide pour suivre une formation professionnelle d’une durée minimum d’une semaine à 6 mois maximum, et pouvant être portée à 12 mois si elle est qualifiante.

Consultez l'instruction technique de cette aide sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Bénéficiaires :

Ces actions à la réinsertion s'adressent :

  • aux exploitants agricoles qui peuvent prétendre aux prestations de l'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles,
  • à leurs conjoints, à la condition qu'ils exercent sur l'exploitation une activité agricole leur permettant de bénéficier des prestations de l'assurance précitée,
  • à leurs aides familiaux et associés d'exploitation.

Les candidats doivent :

  •  justifier d'une activité agricole d'au moins 5 ans consécutifs et précédant immédiatement la date de dépôt de la demande ou justifier avoir participé effectivement aux travaux de l'exploitation pendant 5 ans,
  •  s'engager à ne plus revenir à l'agriculture en qualité de chef d'exploitation.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2024