Emploi franc
Descriptif
Les Emplois francs sont un dispositif destiné à promouvoir l’embauche d'un habitant qui réside en Quartier prioritaire de la ville (QPV).
Il s’agit d’emplois aidés financièrement par l’État.
Une entreprise, embauchant un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale et résidant en QPV, bénéficie dans ce cadre d’une aide financière :
- pour un contrat CDI à temps plein, le montant de l'aide est de 5 000 € par an (pendant 3 ans maximum),
- pour un contrat CDD d'au moins 6 mois, le montant de l'aide est fixé à 2 500 € par an (pendant 2 ans maximum),
- l'aide est calculée au prorata de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L'entreprise bénéficiaire peut cumuler la prime avec :
- l'Aide forfaitaire à l'embauche (AFE) versée par France travail en cas d'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de plus de 26 ans,
- l'aide de l'État en cas de recrutement en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans (PEPS).
L'employeur doit demander l'aide financière auprès de France Travail dans les 2 mois suivant la date de la signature du contrat de travail.
Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Bénéficiaires
- Demandeurs d'emploi ou jeunes suivis par une mission locale, résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Les entreprises, quelle que soit leur localisation, qui recrutent en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois minimum, un demandeur d'emploi ou un adhérent à un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale non-inscrit en tant que demandeur d'emploi, résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Financeurs
Ressources
-
Un décret allonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024
03 janvier 2024 -
Recours aux emplois francs en 2022 : dans 77 % des cas, l'embauche aurait été conclue avec la même personne, traduisant un fort effet d'aubaine
01 septembre 2023 -
En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif
01 juillet 2023 -
Le décret prolongeant les aides à l'embauche des jeunes et des alternants et les "emplois francs +" est publié au Journal officiel
01 avril 2021 -
La Préfecture de la région Pays de la Loire publie un guide des aides de l'État pour recruter
02 février 2021 -
Un décret prolonge jusqu'au 31 mars l'aide à l'embauche des jeunes et la revalorisation des emplois francs
01 février 2021 -
Le ministère du Travail met en place les "emplois francs +" jusqu'au 31 janvier 2021
27 novembre 2020 -
Un décret revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc
04 novembre 2020 -
Un décret prolonge les emplois francs et revalorise l'aide à l'embauche
22 octobre 2020 -
Le ministère du Travail actualise le questions-réponses sur les emplois francs, notamment sur l'ouverture aux jeunes de Missions locales
28 janvier 2020 -
Généraliser les emplois francs pour les faire décoller
13 janvier 2020 -
Un décret généralise les emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu'à fin 2020
30 décembre 2019 -
Un rapport d'évaluation sur l'expérimentation des emplois francs révèle "un effet d'aubaine important"
19 décembre 2019 -
Chiffres clés 2019 de la Direccte Pays de la Loire
30 septembre 2019 -
Politique de la ville : 6 000 emplois francs signés depuis début 2019
23 mai 2019 -
Un "questions-réponses" sur les emplois francs est mis en ligne sur le site du ministère du Travail
15 mai 2019 -
Un décret assouplit les conditions d'éligibilité aux emplois francs
26 avril 2019 -
L'expérimentation des emplois francs va s'étendre pour toucher la moitié des habitants des quartiers prioritaires de la ville
21 mars 2019 -
Le dispositif des emplois francs étendu à tout le Maine-et-Loire
01 mars 2019 -
Le spécialiste des systèmes de protection Vérisure bénéficie des aides régionales et promet 250 emplois à 3 ans
15 janvier 2019