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Accueil » Compte personnel de formation (CPF) – session potentiellement éligible
08/10/2024
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Compte personnel de formation (CPF) – session potentiellement éligible

Descriptif

L'offre de formation reliée à ce dispositif indique qu'elle est potentiellement éligible au CPF. Afin d'en vérifier l'éligibilité, nous vous invitons à consulter l'offre sur la plateforme Mon compte formation. Les règles d'éligibilité sont précisées ici. 

Le Compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Chaque personne dispose sur le site Mon compte formation d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son CPF, de connaître ses droits et les formations admises. Une application dédiée sur smartphone permet également aux usagers de choisir, de réserver et d’acheter en ligne leurs formations sans intermédiaire.

Le compte est mobilisable à l’initiative de la personne elle-même.
Le CPF est alimenté en euros (à raison de 15 € par heure).
Les droits CPF restent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Les formations concernées dans le cadre du CPF permettent :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel…),
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • d’être accompagné pour la Validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • de réaliser un bilan de compétences,
  • de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique des permis de conduire de tous les véhicules terrestres (B, C, D, A1 et A2, B1, B96 et BE),
  • de créer ou reprendre une entreprise,
  • d’acquérir les compétences à l’exercice des missions des bénévoles et volontaires en service civique.


Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond :

Cas général :

Les salariés 

  • pour un salarié à temps plein ou temps partiel (dont le temps de travail est compris entre 50 et 100 % du temps complet) : l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail (plafond : 5 000 €),
  • pour un salarié peu ou pas qualifié (niveau BEP, CAP) : le montant annuel du CPF est majoré à 800 € (plafonné à 8 000 €),
  • pour le salarié à temps partiel, dont le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet, l’alimentation du CPF est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Les demandeurs d’emploi : les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. Leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à France travail.

Des abondements peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet de formation, lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte.

Une passerelle entre les comptes du secteur public et ceux du secteur privé permet de convertir les droits acquis d'un secteur à l'autre.

Nouvelles modalités de mobilisation des droits depuis le 2 mai 2024 : chaque bénéficiaire du Compte personnel de formation devra s’acquitter d’une participation financière en cas de mobilisation de ses droits CPF (participation revalorisée chaque année). Certains publics sont exonérés de cette participation financière obligatoire.

Infographie du Ministère du Travail sur le CPF.

Ministère du Travail

Bénéficiaires

Toutes les personnes, d'au moins 16 ans, engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • par dérogation les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage,
  • les salariés,
  • les fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique,
  • les membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée,
  • les conjoints collaborateurs,
  • les demandeurs d’emploi.

Le CPF est fermé à la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Ressources

Voir plus
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 2024 - Code dispositif : 341