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Les actualités nationales du 19/12/2020 au 08/01/2021 S'abonner par RSS



Politique emploi

Le ministère du Travail présente les résultats quantitatifs de ses "réformes prioritaires"

Élisabeth Borne a présenté, lors du Conseil des ministres du 6 janvier 2021, les résultats quantitatifs des "réformes prioritaires" du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion déployées dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19 : "plus...
06/01/2021

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse propose une Garantie jeunes ouverte à tous et sans limite de durée

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a remis au gouvernement, le 7 janvier 2021, son rapport sur "la Garantie jeunes de demain : un droit ouvert à tous les jeunes". Le COJ estime "impératif de revoir la manière d'appréhender la Garantie jeunes" qui fonctionne aujourd'hui...
07/01/2021

L'État et le secteur du BTP signent une charte d'engagements pour l'emploi et l'apprentissage

Une charte d'engagements entre l'État et le secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) a été signée le 5 janvier 2021. Selon l'exécutif, les fédérations professionnelles du secteur du BTP ont "pris des engagements forts pour l'emploi et la formation professionnelle pour le succès de...
05/01/2021

Marché travail

La Dares publie un tableau de bord de la situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 8 décembre 2020

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus, la Dares publie, en collaboration avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un suivi d'indicateurs, susceptibles d'être révisés, éclairant la situation sur le...
10/12/2020

Formation

Les collectivités territoriales bénéficient d'une aide de 3 000 € au recrutement d'apprentis pour les contrats conclus entre juillet 2020 et février 2021

Une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros est accordée aux collectivités territoriales qui engageront un apprenti entre juillet 2020 et février 2021. Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 est paru au Journal officiel du 20 décembre 2020. Le versement de l'aide peut être...
21/12/2020

L'abondement par les entreprises du Compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés est encore marginal

Selon une enquête menée par AEF info, rares sont les entreprises à investir le champ de la coconstruction de la formation que propose le Compte personnel de formation (CPF). Depuis le début de la mise en place de la possibilité de dotation par l'entreprise, 1 013 employeurs ont passé le pas,...
22/12/2020

France compétences adopte son budget prévisionnel 2021

Les administrateurs de France compétences ont adopté, le 17 décembre 2020, le budget prévisionnel 2021 de l'institution publique. Ce budget est construit pour accompagner la relance économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais il doit aussi inscrire France compétences...
18/12/2020

France compétences actualise la liste des métiers émergents ou en particulière évolution élaborée pour 2021

Les contributions reçues par la Commission de la certification professionnelle de France compétences, dans le cadre de son appel lancé en juillet 2020, ont permis d'actualiser la liste des métiers émergents ou en particulière évolution élaborée pour 2021. 20 métiers, issus principalement...
22/12/2020

France compétences publie les résultats de son enquête menée auprès des Centres de formation d'apprentis (CFA) relative à la crise sanitaire et au financement par coût-contrat

France compétences a interrogé, en octobre 2020, les Centres de formation d'apprentis (CFA) sur le nouveau mode de financement du coût-contrat sur leurs modèles économiques et sur les effets de la crise sanitaire. Si 81 % identifient des avantages au nouveau système de financement, 95 %...
18/12/2020

Une ordonnance autorise les adaptations d'organisation des concours et examens

Une ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire a été présentée en conseil des ministres le 21 décembre 2020. Elle prolonge les dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020 qui prenaient fin le 31 décembre 2020. Les nouvelles dispositions...
21/12/2020

La branche des organismes de formation signe à l'unanimité un accord relatif au développement des compétences

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 18 décembre 2020, un accord sur la formation professionnelle visant à permettre aux structures de s'adapter aux importantes évolutions des métiers et des compétences du secteur, et ont respectivement informé les...
05/01/2021

PLF 2021 : le Conseil constitutionnel censure l'article relatif à l'utilisation par les Opco des contributions conventionnelles et volontaires

Le Conseil constitutionnel censure, dans sa décision rendue publique le 28 décembre 2020, l'article 269 du projet de loi de finances pour 2021, qui ouvrait la possibilité pour les Opérateurs de compétences (Opco) de financer les formations en apprentissage en utilisant les contributions...
28/12/2020

Les partenaires sociaux et le ministère du Travail ont conclu les travaux destinés à définir le nouveau dispositif des Transitions collectives

Les partenaires sociaux et le ministère du Travail ont conclu, le 6 janvier 2021, les travaux destinés à définir le nouveau dispositif des Transitions collectives. Développé dans le cadre du plan de relance, ce dispositif a pour but de protéger les salariés dont le métier est fragilisé, en...
07/01/2021

Insertion

L'Agefiph définit les grands axes de son budget pour 2021

Dans son budget 2021 voté fin décembre 2020, l'Agefiph a pour ambition "d'accompagner la relance" et de "contribuer concrètement à la transformation inclusive du monde du travail". Quatre priorités sont fixées : la formation et l'alternance, le maintien dans l'emploi, la mobilisation des...
23/12/2020

Pour près de quatre bénéficiaires sur dix, les aides attribuées par Pôle emploi ont été déterminantes dans le choix de mobilité

Les aides à la mobilité géographique sont des aides financières proposées par Pôle emploi afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'accéder à des emplois ou des formations éloignés de leur lieu de résidence. Quatre types d'aides peuvent être mobilisés dans le cadre de la recherche...
14/12/2020

Une étude du Céreq montre que les jeunes "recalés" à l'entrée du supérieur connaissent un début de carrière plus difficile

Les principes et les modalités de la sélection des jeunes à l'entrée de l'enseignement supérieur animent le débat public et scientifique depuis plus d'une décennie. Mais connaît-on les conséquences de cette sélection ? L'enquête Génération du Céreq montre que les jeunes empêchés de...
01/12/2020

Une étude analyse l'influence à long terme du baccalauréat sur l'insertion professionnelle des diplômés de Master

Alors que la réforme du baccalauréat est pour la première fois mise en œuvre en terminale, le lien entre ce diplôme, le parcours dans l'enseignement supérieur et in fine la qualité de l'insertion professionnelle est une problématique importante et renouvelée. L'influence à long terme du...
01/12/2020

Travail

17,1 % des salariés du privé travaillent à temps partiel fin septembre 2020

Fin septembre 2020, 17,1 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 82,9 % travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales. Pour 14 % des salariés à temps complet, le temps de...
01/12/2020

Une étude du Céreq montre que la qualité du travail est au cœur des aspirations professionnelles des jeunes salariés

Que veulent les jeunes salariés ? Les données du Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (Defis) du Céreq permettent de dessiner un panorama, fortement contrasté, de leurs aspirations professionnelles. Qu'ils envisagent de progresser en interne, de regagner du...
01/12/2020

Environnement politique et social

Le nombre d'allocataires du RSA a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d'allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en...
01/01/2021

Législation

Un décret modifie la liste des secteurs bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle

Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal officiel du 22 décembre, adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Au total, plus de cinquante métiers sont ajoutés à la liste des secteurs directement ou...
22/12/2020

Un décret révise la modulation du taux d'allocation d'activité partielle

Après l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et le décret en Conseil d'État n° 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ultime texte réformant le dispositif d'activité partielle a été publié au Journal officiel du 31 décembre...
31/12/2020

Un décret précise que l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation dans l'IAE débute le 1er janvier 2021

Le décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre, instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation...
30/12/2020

Deux décrets définissent les modalités d'attribution et de versement d'une allocation d'urgence pour certains jeunes en recherche d'emploi

Les décrets n° 2020-1788 et n° 2020-1789 du 30 décembre 2020, publiés au Journal officiel du 31 décembre, définissent les modalités d'attribution et de versement, d'une part de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement...
31/12/2020

Un arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021

Un arrêté du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre, modifie l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les nouveaux montants relatifs aux coûts-contrats...
30/12/2020

Un décret acte le report de la réforme de l'assurance chômage

Le décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre, acte officiellement la prolongation de certaines règles d'assurance chômage actuellement en vigueur jusqu'au printemps 2021 et réactive et complète certaines mesures d'urgence prises pour tenir compte de...
29/12/2020

La loi de finances pour 2021 est publiée au Journal officiel

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Dans le prolongement des ajustements du budget de l'État en 2020, ce texte prévoit l'ouverture de 20 milliards d'euros de dépenses exceptionnelles pour faire face aux...
30/12/2020

Une ordonnance prolonge jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020, la prise en charge financière des apprentis et contrats de professionnalisation en chômage partiel

Du fait de la crise sanitaire, les employeurs contraints de mettre en chômage partiel leurs salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, bénéficient d'un reste à charge nul. Cette disposition, qui devait prendre fin au 31 décembre est prolongée "jusqu'à une date fixée...
21/12/2020

Un arrêté reconduit les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 pour les structures de l'IAE

Un arrêté du 22 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre, porte reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021, pour les structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE).
04/01/2021

Un arrêté maintient l'indemnisation des chômeurs en fin de droits jusqu'au 31 janvier 2021

Un arrêté du 23 décembre 2020, publié au Journal officiel du 27 décembre, maintient l'indemnisation des chômeurs en fin de droits jusqu'au 31 janvier 2021. Initialement, un arrêté du 9 décembre 2020 fixait au 31 décembre 2020 la fin de cette mesure d'urgence. Les demandeurs d'emploi qui...
28/12/2020

Un arrêté prolonge les dérogations pour l'organisation des examens des titres professionnels du ministère du Travail

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont perturbé le champ de la formation professionnelle et notamment les sessions d'examens permettant l'obtention d'un titre ou d'une certification professionnelle. Les titres professionnels relevant du ministère du Travail...
24/12/2020

Un décret modifie les conditions d'attribution et le plafond de l'allocation Pacea

Le décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l'allocation versée dans le cadre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Ce texte modifie les conditions d'attribution et le plafond annuel de...
04/01/2021

L'ordonnance qui prolonge les dispositions en matière d'activité partielle a été publiée au Journal officiel

L'ordonnance 2020-1639 du 21 décembre 2020, portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2020. Elle prolonge les dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020. Elle précise le périmètre des modulations du taux d'allocation en...
23/12/2020

Un décret précise le processus de répartition des contributions par France compétences aux FAF de non-salariés

Le décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle, publié au Journal officiel du 30 décembre, précise notamment le rôle de répartition de France...
06/01/2021

Un arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 22 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et...
29/12/2020

Un décret fixe les premiers éléments destinés à participer au rétablissement de l'équilibre financier du système de formation et d'apprentissage

Le décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre, donne les premiers éléments destinés à participer au rétablissement de l'équilibre financier du système de formation professionnelle et d'apprentissage. Le texte apporte des modifications...
30/12/2020

Nomination

Jean Bassères, inspecteur général des finances, est reconduit comme directeur général de Pôle emploi

Directeur général de Pôle emploi depuis 2011, Jean Bassères est reconduit dans ses fonctions, annonce le compte rendu du conseil des ministres du 21 décembre 2020. Il entame ainsi un quatrième mandat à la tête de l'opérateur public. Auditionné par les commissions des Affaires sociales de...
21/12/2020

Stéphane Valli succède à Jean-Patrick Gille à la présidence de l'UNML

Stéphane Valli succède à la présidence de l'Union nationale des Missions locales (UNML) à Jean-Patrick Gille. Ce dernier présidait l'organisation depuis 2010. Stéphane Valli et le nouveau bureau de l'UNML devront mettre en œuvre les orientations stratégiques définies lors de l'assemblée...
23/12/2020