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Coronavirus : toutes les ressources et contacts utiles pour vous accompagner



 

Coronavirus : toutes les ressources et contacts utiles pour vous accompagner
Retrouvez sur cette page toutes les informations et ressources recensées au niveau national et dans les Pays de la Loire concernant les thèmes de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Cette page est mise à jour en continu.

mise à jour : 15 mai 2020

Entreprises

L’Organisation internationale du Travail publie un recueil de bonnes pratiques pour assurer un retour au travail dans de bonnes conditions de sécurité (évaluer les  risques concernant les locaux, identifier les dangers et les risques de contagion liés au travail, adopter des mesures de contrôle des risques, réduire l'interaction physique, fournir des équipements de protection individuelle au personnel...).

De son côté, le ministère du Travail publie, sur son site :

Pour accompagner les TPE-PME dans leur reprise, l'Anact et le ministère du Travail proposent un service gratuit d'accompagnement : "Objectif reprise".

Dans les Pays de la Loire, La Direccte communique, quant à elle, une liste des acteurs régionaux susceptibles de conseiller et aider les entreprises et associations à la reprise d'activité.

Ministère de l'Économie
Direction générale des entreprises
Ministère de l'Intérieur

Attestation de déplacement dérogatoire

Urssaf
Région Pays de la Loire

Maintien des services, continuité de l'instruction des payements (devis, factures : utiliser les outils dématérialisés). contact@paysdelaloire.fr

Mesures de la Région Pays de la Loire à destination des entreprises

  • numéro vert à destination des entreprises : 0 800 100 200
  • une équipe de conseillers économiques régionaux informent, orientent et répondent aux besoins des entreprises en difficulté : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

Mesures à destination des structures associatives, culturelles et sportives

Mesures à destination des Très petites entreprises (TPE)

Direccte Pays de la Loire

Mesures de la Préfecture et de la Directe des Pays de la Loire à destination des entreprises

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pays de la Loire
Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
Chambre régionale d'agriculture

Mise en place d'une permanence spéciale liée au Covid-19

Conseils départementaux
  • Loire-Atlantique

Lancement d'un fonds de soutien citoyenneté doté d'une enveloppe de 2M€ dédié aux associations œuvrant dans les domaines suivants : culture, sport, éducation populaire et lutte pour l'égalité des droits, éducation /séjours de découvertes et d'intégration, sensibilisation /éducation à l'environnement, lutte contre les violences faites aux femmes et solidarité/insertion pour les associations caritatives.

  • Maine-et-Loire

Création d'un "fonds d'urgence partenarial pour soutenir l'économie locale" de 1,6 M€. Ce fonds vise à aider les TPE et PME de l'Anjou, les entreprises de l'économie sociale (dont les associations jusqu'à 10 salariés). Il abonde le "Fonds territorial de résilience" régional. En Anjou, ce fonds permettra entre autres de venir en aide aux filières équines et horticoles. Une plateforme en ligne permet de solliciter cette aide.

  • Mayenne

Création d'un plan départemental d’urgence de 10 M€ pour soutenir notamment l’emploi, l’économie et accompagner les entreprises impactées. Il abonde le "Fonds territorial de résilience" régional de 615 000€.

  • Sarthe

Lancement d'un plan de soutien territorial de 20 M€. Il abonde le "Fonds territorial de résilience" régional de 1,2 M€.

  • Vendée

Adoption de mesures d'urgence en faveur des entreprises (fonds d'extrême urgence pour les artisans, petits commerçants et indépendants du secteur du tourisme, prêt à taux 0 pour soutenir l'activité économique des TPE-PME, aide au secteur social et médico-social, accompagnement renforcé aux associations qui viennent en aide aux agriculteurs...)

Autres collectivités territoriales
Justice commerciale : tribunal de commerce de Nantes
Agirc-Arrco

L'Agirc-Arcco accorde une aide individuelle aux chefs d'entreprise ayant la qualité de salariés et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.

Création d'un Fonds de solidarité à destination des Très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales selon certaines conditions. Pas à pas pour mobiliser le fonds de solidarité par la Direccte Pays de la Loire.

Abondement par la Région des Pays de la Loire à hauteur de 25 millions € du fonds de solidarité national à destination des entreprises en difficulté ayant bénéficié d'une aide dans le cadre du volet 1 du fonds de solidarité national. Détails sur les modalités de demande et d'attribution d'aide aux entreprises en difficulté sur le site de la Région des Pays de la Loire.

Levée de fonds publics et privés intitulée "fonds territorial résilience", mis en place par la Région Pays de la Loire, permettant de proposer une avance remboursable d'un montant compris entre 3 500 et 10 000 € aux structures non éligibles au fonds de solidarité national.

Ouverture de la plateforme le 27 avril.

Les Conseils départementaux contribuent :

Possibilité pour les entreprises en difficulté de solliciter l’ouverture d’une procédure préventive. L'ordonnance 2020-341 du 27/03 en facilite l’ouverture en rallongeant les délais. Après examen de la situation, une procédure préventive ou, le cas échéant, une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire pourra être ouverte.

Agriculture

Le dispositif de chômage partiel est maintenu au-delà du 1er juin 2020, avec une baisse progressive de la prise en charge de l'État.
À partir du 2 juin, une attestation de non ouverture ou d'ouverture partielle fournie par l'école permettra aux parents de bénéficier de l'activité partielle. Dans ce dernier cas, l'activité partielle sera maintenue les jours où l'école ne peut accueillir les enfants.

Mesures spécifiques dédiées aux employeurs inclusifs (Structures d'insertion par l'activité économique -SIAE-, Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification -Geiq-, employeurs recrutant dans le cadre du Parcours emploi compétences -PEC-) par le ministère du Travail

L'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire édite, sur son site, une foire aux questions dédié aux établissements sanitaires, qui comprend notamment le domaine de la gestion des ressources humaines en santé. Elle répond aux questions sur :

  • les moyens de faire face aux situations d’absentéisme du personnel médical ou non-médical,
  • les modalités de déplacement et d'hébergement du personnel soignant,
  • la stratégie à adopter en cas de pénurie de personnel (rappel du personnel, recours à la réserve des étudiants en santé et des professionnels, recours au dispositif de prêt de main-d'œuvre entre entreprises et à celui de de mise à disposition),
  • divers sujets de gestion des ressources humaines.

Mesures d'accompagnement des entreprises : pénalités de retard des marchés publics non appliquées par le ministère de l'Économie

Besoins de main-d’œuvre
Prêt de main-d’œuvre

Réglementation

Plateformes de prêt de main-d’œuvre

Demandeurs d’emploi

Précisions sur le Service public de l'emploi (Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi, Apec) par le ministère du Travail

  • Pole emploi envisage de reprendre certaines de ses activités en agences nécessitant un échange physique à partir du 18 mai après une semaine de préparation.
Accompagnement des jeunes

Unités de contrôle (UC) du système d'inspection du travail de la Direccte des Pays de la Loire

Salariés

Le dispositif de chômage partiel sera maintenu au-delà du 1er juin 2020, avec une baisse progressive de la prise en charge de l'État.

À partir du 2 juin, une attestation de non ouverture ou d'ouverture partielle fournie par l'école permettra aux parents de bénéficier de l'activité partielle. Dans ce dernier cas, l'activité partielle sera maintenue les jours où l'école ne peut accueillir les enfants.

Travailleurs handicapés de la Fonction publique

Report possible de l'entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié intervenant au cours de l'année 2020, à l'initiative de l'employeur jusqu'au 31 décembre de la même année (ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020)

Formation professionnelle des salariés, alternants et demandeurs d’emploi

Financement de la formation

Réalisation des actions de formation

Formations en présentiel

Examens et diplomations

Questions-réponses du ministère du Travail sur Mon compte formation

Maintien de l’activité à distance de Transition pro Pays de la Loire.

Les associations de transition pro généralisent désormais les "e-dossiers de transition professionnelle" pour permettre aux personnes intéressées de déposer leur demande de financement. Pour les personnes en difficulté avec l'outil numérique, il est toujours possible de transmettre un dossier papier.

  • rechercher une Formation ouverte et à distance (Foad) sur le site pro.choisirmonmetier (recherche avancée)
  • rechercher une Formation ouverte et à distance (Foad) du Programme régional de formation (PRF) sur le site pro.choisirmonmetier

Handicap

Solidarités

Continuité dans l’accompagnement des personnes les plus fragiles :

Pour toute demande

Service plateforme du Cariforef des Pays de la Loire à votre écoute ! Service à destination des professionnels Emploi, formation, orientation professionnelle (Efop), des demandeurs d’emploi, des salariés et des apprentis : plateforme@cariforef-pdl.org.

Prise de rendez-vous possible sur le site Choisir mon métier.

Appel à volontariat de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire

L'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire lance un appel à la mobilisation des professionnels soignants ou non soignants pour renforcer les effectifs des établissements de santé.

 

Cariforef des Pays de la Loire