Que trouvons-nous dans la boîte à outils des dispositifs de mutations économiques ?



La crise sanitaire a provoqué une crise économique violente. Pour accompagner les entreprises, et plus particulièrement les TPE-PME, le gouvernement a rénové et amplifié les dispositifs d’appui aux salariés afin d'entourer les acteurs de l’économie en cette période difficile. Focus sur trois de ces outils parmi tant d’autres...

   

Soutenir des projets visant à sécuriser, maintenir, développer l’emploi et les compétences dans des secteurs ou des territoires fragilisés, tels sont les objectifs des mesures présentées en quelques lignes. Focus sur trois de ces outils parmi tant d’autres. 

 

Activité partielle pour maintenir les salariés dans l’emploi 

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles, l’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet de maintenir les salariés dans l’emploi, et de prévenir ainsi des licenciements économiques. Les salaires sont pris en charge (partiellement), sous la forme d’une allocation versée à l’employeur. Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité horaire versée par l’employeur, calculée sur leur rémunération brute antérieure mensuelle. L’entreprise perçoit en contrepartie une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (Unédic).  

Les démarches de recours à l’activité partielle par les entreprises ainsi que l’instruction et le paiement sont entièrement dématérialisées.

    

FNE formation pour former les salariés durant l’activité partielle 

Afin de conserver des compétences, voire de les renforcer, il est conseillé d’allier période d’activité partielle et formation professionnelle via notamment une articulation avec le FNE-Formation. Le chômage partiel a été allongé jusqu’à la fin de l’année. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.  

Le FNE formation a été amplifié pour que les entreprises soient incitées à veiller à l’employabilité et au maintien des compétences. Le public cible a été élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.  L’État (Direccte) prend alors en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Toutes les actions de formation deviennent éligibles à l’exception des formations relevant des formations obligatoires et les formations par apprentissage ou par alternance. En contrepartie des aides de l’État, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.  

    

Prestation de conseil en ressources humaines pour un accompagnement réalisé par un prestataire  

La Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) a également été revisitée : cet appui réalisé par un cabinet de consultants peut prendre 2 formes : un format court jusqu’à 10 jours ou bien un format long qui peut aller jusqu’à 30 jours d’accompagnement.  Son champ a été amplement revisité avec des thématiques plus larges : accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise Covid-19, recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise, organisation du travail, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), amélioration du dialogue social et des relations sociales dans l’entreprise ou encore professionnalisation de la fonction Ressources humaines (RH).  

   

Sa prise en charge a été également renforcée dans le cadre des conséquences économiques de la crise Covid-19 : jusqu’au 31 décembre 2020, le taux d’intensité des aides publiques pourra dépasser 50 % du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation. Ce taux de prise en charge sera modulé en fonction de la taille de l’entreprise, de sa situation financière et du projet présenté par l’entreprise. La Direccte des Pays de la Loire prend en charge à hauteur de 50% maximum le coût total HT de la prestation, avec un montant d’aide maximum de 15 000 € HT par accompagnement, le reste à charge pouvant être pris par l'Opérateur de compétences (Opco). 

   

Pour aller plus loin 

La boîte à outils pour les entreprises

   

Cariforef des Pays de la Loire, octobre 2020