La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels comporte diverses dispositions dont certaines sont destinées à « développer l’apprentissage comme voie de réussite ».
Le texte prévoit notamment d’ouvrir la formation à distance aux apprentis, d’expérimenter l’accès à l’apprentissage jusqu’à 30 ans, de développer l’apprentissage dans le secteur public, d’informer les apprentis sur les débouchés, d’élargir la liste des établissements habilités à percevoir le « hors-quota », d’expérimenter l’affectation des fonds non affectés du « quota »…
La loi permet aux apprentis de suivre leur enseignement théorique en tout ou partie à distance. Les CFA assurent alors le suivi et l’accompagnement des apprentis concernés.
À titre expérimental, la loi Travail prévoit de repousser la limite d’âge pour la signature d’un contrat d’apprentissage de 25 à 30 ans, dans les régions volontaires. Cette expérimentation est mise en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Le gouvernement remettra au Parlement, au cours du 1er semestre 2020, un rapport sur les résultats de cette expérimentation afin de décider de son éventuelle généralisation.
La loi promeut le développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin de donner plus de lisibilité au dispositif.
Les résultats d’une enquête nationale qualitative et quantitative relative aux taux d’insertion professionnelle des jeunes sortant des CFA, des sections d’apprentissage et des lycées professionnels doivent être publiés tous les ans.
La loi Travail allonge la liste des établissements auprès desquels les entreprises peuvent se libérer du « hors-quota », en intégrant les établissements privés d’enseignement du second degré gérés par des organismes à but non lucratif et qui sont hors contrat mais qui font l’objet d’une procédure de reconnaissance par l’État.
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans deux régions volontaires, la loi donne la possibilité au président du Conseil régional de décider de la répartition des fonds non affectés de la fraction « quota » de la taxe d’apprentissage, sur propositions des Octa. Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur cette expérimentation afin de préciser les conditions de son éventuelle généralisation.
Dans les banques et les assurances, la loi Travail porte à 26 ans la limite d’âge (20 ans auparavant) des jeunes dont l’employeur peut financer la formation en exonération de la taxe d’apprentissage.
En savoir plus
Loi Travail – liste des décrets d’application parus et à paraître - Sénat
Portail de l’alternance – Ministère du Travail
Carif-oref des Pays de la Loire - novembre 2016
