Le 8 juin dernier ont été publiés au Journal Officiel les décrets et arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation. Leur application sera effective au 1er janvier 2021. Ils concernent l’ensemble des organismes de formation bénéficiant de fonds publics ou paritaires ; les CFA existant au 6 septembre 2018 ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2022.
Fin février, les travaux menés conjointement par la Délégation générale de l’emploi et la formation (DGEFP) et le Comité français d’accréditation (Cofrac) avaient permis de définir 7 critères et 32 indicateurs composant le nouveau référentiel.
Les décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin ont confirmé cette définition en y apportant toutefois quelques modifications. Ainsi, les sept critères que devront respecter les organismes proposant des prestations d’actions concourant au développement des compétences sont :
Les audits seront menés par des organismes accrédités ou en cours d’accréditation par le Cofrac ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences. La liste des organismes certificateurs sera établie et publiée par le ministère chargé de la Formation professionnelle.
La certification sera délivrée pour 3 ans à l’issue d’un audit initial qui aura pour objectif de vérifier l’adéquation entre les actions de développement des compétences et les exigences requises. Puis, un audit de surveillance sera réalisé 14 à 22 mois plus tard afin de confirmer l’application du référentiel. Enfin, un audit de renouvellement pourra être réalisé à la demande de l’organisme de formation, 3 ans après la délivrance de la certification initiale.
Les prochaines étapes du volet qualité de la réforme seront les suivantes :
En savoir plus
Cariforef des Pays de la Loire, juin 2019